a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MIREIO devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’annulation de la résolution n°3 de l’assemblée générale du 15 avril 2022.

MOTIFS Sur la demande d’annulation de la résolution n°11 de l’assemblée générale du 23 mai 2023 Mme [X] [W] sollicite l’annulation de la résolution n° 11 de l’assemblée générale du 23 mai 2023 sur le

Décision du 19 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGOK Dès lors, la demande d'annulation de l'assemblée générale du 28 janvier 2021 sera rejetée.

Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale".

au tribunal de : A titre principal, -annuler l'assemblée générale des copropriétaires en date du 10 décembre 2020 A titre subsidiaire, -annuler les résolutions n°13, 14 et 15 de cette assemblée générale

résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 7 juin 2025, *s’est désistée de l’ensemble de ses demandes lors de l’assemblée générale du 18 octobre 2025, - Dire et juger que le syndicat des copropriétaires

Il souligne l'absence de moyen allégué par les consorts [I] au soutien de leur demande d'annulation de la résolution n°8 de l'assemblée générale litigieuse.

Par assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2023, la résolution n° 4 a annulé la résolution n°37 votée lors de l’assemblée générale du 6 décembre 2022.

générales du 13 juin 2022 ont été adoptées une nouvelle fois et donc confirmées lors des assemblées générales des 13 et 20 octobre 2023, ce qui ôte tout intérêt à l’obtention d’une annulation des assemblées

La décision initiale ayant ainsi été confirmée par une décision postérieure devenue définitive, la demande d’annulation de la résolution n°7 de l’assemblée générale du 4 janvier 2021 est donc devenue sans

Il est ainsi constant qu’un copropriétaire ne peut demander l’annulation de l’entièreté d’une assemblée générale dès lors qu’il a voté en faveur de certaines décisions, puisqu’il ne dispose alors pas de

[U]) a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble devant le tribunal judiciaire de Paris, afin d'obtenir l'annulation de cette assemblée générale.

Sur ces éléments : La demande d’annulation d’une assemblée générale ou d’une décision d’assemblée générale ne peut être fondée que sur la violation de la loi du 10 juillet 1965 ou sur les grands principes

* Concernant l’assemblée générale En l’espèce, Monsieur [Q] [D], Madame [F] [L] et Monsieur [P] [W] sollicitent l’annulation de l’assemblée générale du 25 mai 2022.

le Tribunal de judiciaire de Versailles aux fins d'annulation de l'assemblée générale de la copropriété et de certaines résolutions de ladite assemblée générale.

n°16, 17 et 18 de l’assemblée générale du 21 novembre 2019 sont nulles et de nul effet, - annuler la résolution n°16 de l’assemblée générale du 21 novembre 2019 du fait de son imprécision, - juger que

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'annulation des résolutions n°13.B, 13.E, 13.F et 13.G de l'assemblée générale du 13 juin 2023 Au soutien de leur demande, les consorts [I] [E] [B] font valoir,

1965 dispose que les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires.

demande d'annulation des résolutions n°40 à 43 prises lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 7 juin 2023 ; En tout état de cause : Débouter M. et Mme [Z] de leur demande de condamnation du

[C] [Z] demandent au tribunal de : Déclarer Mme [W] [L] recevable en sa demande d’annulation de la résolution n° 7 du procès-verbal de l’assemblée générale du 31 mars 2022 ;Prononcer l’annulation de la