Les actes de prêt ont été passés en la forme authentique respectivement le 01.09.2006 devant Maître [T], notaire à AIX EN PROVENCE et le 19.06.2007 devant Me [C] notaire à LYON.

Vu les Articles 812 à 816 du Code de procédure civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 5 décembre 2024, le prononcé du jugement étant fixé au 2 avril

A défaut, Débouter les demandeurs en toutes leurs demandes, fins et conclusions.

ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 17 Octobre 2025 devant le tribunal réuni en formation collégiale.

Par déclaration au greffe du 2 avril 2024, la Confédération générale du travail Force ouvrière (la CGT-FO) a demandé l’annulation de cette décision.

[K] [S] [U] [G] la somme de 4000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - Rejeté toutes autres demandes des parties, - Réservé les dépens, - Renvoyé l’affaire

Sur ce, Selon l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Cette caducité ayant été rapportée, l'affaire a à nouveau été appelée à l'audience du 11 octobre 2023 et renvoyée à la demande des parties, pour être plaidée le 22 novembre suivant.

L'affaire a ensuite fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 4 octobre 2019, date à laquelle a fait elle a fait l'objet d'un désistement de la part des demandeurs.

de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 26 Septembre 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 09 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction ;

Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 03 Septembre 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 15

Sur les demandes d’exécution forcée sous astreinte formées par l’indivision [G] [H] et la SCI DE TISSAGES Sur les fins de non-recevoir soulevées par la SAS [K] [Y] [H] Il résulte des dispositions de

est formée, instruite et jugée dans les conditions suivantes : 1° La demande est portée par voie d'assignation à une audience tenue aux jour et heure prévus à cet effet ; 2° Le juge est saisi par la remise

l'affaire au fond devant une formation collégiale du tribunal judiciaire de Toulouse, - en tout état de cause : - condamner Monsieur [W] [Z] à lui verser la somme de 10.000 euros au titre des dispositions

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, DÉCLARE le tribunal judiciaire de BORDEAUX incompétent pour statuer sur les demandes formées à l’encontre du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable

Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 04 Février 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 08 Avril

La procédure est orale ; 4° Le juge a la faculté de renvoyer l'affaire devant la formation collégiale, à une audience dont il fixe la date, qui statuera selon la procédure accélérée au fond ; 5° A titre

Saisi par la société PAREXGROUP d'une fin de non-recevoir, le juge de la mise en état a renvoyé l'examen de la demande soulevée en formation collégiale, qui par jugement du 13 septembre 2022 a déclaré

ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 13 Mars 2026 devant le tribunal réuni en formation collégiale.

de ses demandes ; - la condamner aux dépens à titre subsidiaire, réduire à de plus justes proportions le montant sollicité par la demanderesse au titre du préjudice moral et la débouter de sa demande