Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée."

Dans ses dernières conclusions, Madame [N] veuve [Z] demande, au visa de l'article 2272 du Code Civil, de : - Dire et juger qu'elle est propriétaire des deux appartements dépendants de l'immeuble situé

ELYSEE de la somme de 129 638 € ; - à la société le SALON CHAMPS ELYSEES de la somme de 301 205 €.

[K] et à la société [K] & ASSOCIES, d'autre part, la somme de 1 500 euros. A ce même titre, ils seront condamnés in solidum à payer à la BNP PARIBAS la somme de 1 500 euros.

Le 07 février 2022, Monsieur [F] [P] a fait procéder à la révision annuelle du véhicule auprès de la SARL TEYRAN AUTOMOBILES, puis le 07 juillet 2023, la vidange.

Or, c’est à tort que la société IP1R considère que le marché était d’un montant de 225768,25 euros au visa de ce certificat alors que cette somme correspondant au cumul des travaux alors exécutés.

Le 27 décembre 2017, la société [4] a procédé au règlement de la totalité de la somme réclamée, soit 68 227 euros.

quel qu’il soit, sans en avoir conservé de copies. […] Il s'interdit par conséquent toute action visant : - au détournement de la clientèle des sociétés du Groupe au profit d 'une autre entreprise, -

- CONDAMNER l’ASSOCIATION LES COQS ROUGES aux entiers dépens, ainsi qu’à payer à la société LILIAN BAPSALLE la somme de 1 500,00 € au titre des frais irrépétibles.

[U] [C] à rapporter à l’actif successoral la somme de 152.833,33 euros par versement de cette somme au notaire chargé des opérations de liquidation partage de la succession de Mme [S] [R] veuve [C] ; -

Suivant facture n°8FA012194 du 17 janvier 2024, la SAS GRIM AUTO a facturé à Monsieur [M] la somme de 112,80 euros toutes taxes comprises au titre d’un diagnostic suite à un « message de pression d’huile

état d’origine, sous la même astreinte de 500 € par jour de retard à compter du 8e jour suivant la signification de l’ordonnance à intervenir ; -condamner la société CELLNEX FRANCE à lui verser une somme

L’expert a relevé qu'un rapport de visite du SPANC en 2011 préconisait des travaux de réhabilitation de l’installation pour remédier aux problèmes constatés d’infiltrations, de sorte que la visite réalisée

contrat, la somme de 24.159,75 €, somme qui sera augmentée des intérêts contractuels au taux de 1 % par mois du 27.05.2020 jusqu'à parfait paiement, et capitalisation annuelle de ces intérêts ; Subsidiairement

La condamner à payer l’ASCOVAE la somme de 5.560,69 € montant du dépôt de garantie et la somme de 13.124 € en remboursement des provisions et charges <<parkings » injustifiées et une indemnité de 3.000

Aux termes de leurs dernères conclusions , les époux [J] sollicitent de : DEBOUTER les défendeurs de leurs demandes visant à leur mise hors de cause.

Les trustees ont procédé à la répartition des sommes auprès de chaque bénéficiaire. Mme [K] [N] [F] et ses deux enfants, Mme [V] [N] et M.

En troisième lieu, la SMABTP maintient son offre de versement de la somme de 8.536 € tel que proposé dans le cadre de l’instruction amiable du dossier.

La décision de recevabilité a dès lors paralysé les effets potentiels du commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour les sommes visées dans le commandement échues antérieurement à la

], Madame [S] [V], Monsieur [Z] [N], la société JBF CONSTRUCTION et la société BREITZ BATICONCEPT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir - désigner un expert au visa