élevé par sa tante, naturalisée française.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

Lorsque devant la juridiction désignée les parties sont tenues de se faire représenter, l'affaire est d'office radiée si aucune d'elles n'a constitué avocat dans le mois de l'invitation qui leur a été

[B] [S] a cessé de régler les échéances de son prêt depuis le 15 juillet 2023. Suivant courrier en RAR en date du 18 septembre 2023, la BNP PARIBAS a mis en demeure M.

L’affaire a été retenue à l’audience du 20 mars 2024 au cours de laquelle seul Monsieur [O] [E] a comparu.

A l’issue de cette consultation le médecin consultant du Tribunal a fait lecture de son rapport à l’audience.

La SA Allianz IARD a élevé un incident par conclusions notifiées électroniquement le 6 avril 2025 adressées au juge de la mise en état afin de : - prononcer la nullité de l'assignation introduite par la

Cette intention est d’ailleurs celle qui a été comprise par le défendeur puisque monsieur [N] [Y] a constitué avocat pour son propre compte et a personnellement comparu dans le cadre de la présente instance

Le préfet de Paris a été informé de la présente affaire par notification électronique avec accusé de réception du 11/07/2023.

ses observations à l'audience, L’affaire a été mise en délibéré au 11 Avril 2025 à 11h *** 1/ Sur le contrôle de la légalité formelle Attendu que l'acte de saisine a été accompagné de l'ensemble

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 26 juillet 2023.

Elle a pour objet selon ses statuts : - d’assurer un lien entre anciens élèves, élèves en cours de formation, personnels du Groupe, - de susciter des échanges entre anciens élèves, - de contribuer au développement

À l'audience la SCI GIMO a demandé à la juridiction de lui adjuger le bénéfice de son assignation, tout en indiquant pour mémoire que le montant de sa créance a augmenté entre-temps, pour s'élever à plus

Il convient de renvoyer les parties à leurs écritures précitées pour l’exposé des moyens qu’elles développent.

A l’audience, FRANCE TRAVAIL, représenté par son conseil, indique que sa créance s’élève à la somme de 5.254 euros € et sollicite le paiement de la somme de 300 € sur le fondement de l’article 700 du code

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 09 septembre 2024.

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Madame A.

Il considère que c’est par pure opportunité que monsieur [F] a choisi de ne plus tenir de comptabilité, pour cacher les dépenses importantes à des fins personnelles réalisées avec la trésorerie de la société

En conséquence, il y a lieu de considérer que le principe du contradictoire a été respecté par la CPAM des Bouches-du-Rhône dès lors que l’employeur a été mis en mesure de prendre connaissance des éléments