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30 332 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65bd3e3346d547e419ff0821

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

“Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; [...]

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e96ecdc6046d4705b86a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des installations et des problèmes d’humidité et de non-isolation DIRE quelle partie a commis une faute technique sans toutefois faire d’appréciation juridique CALCULER le coût des travaux de mise en

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6622b55ac91e3bdd7a88c77b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

et son image, pendant la durée d'exécution du contrat, dans le cadre de la commercialisation des équipements de gardien de but [6] ; son nom et son image pourront être utilisés dans des catalogues, lors

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf0fcdc6046d473f29af

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir L’article 122 du code de procédure civile prévoit que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725f6d34da2cbdcd9d46

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l’espèce, la compagnie d’assurances L’EQUITE supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157f74e929a9d8fa436c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Déplorant des réserves non levées et des équipements non livrés, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier CARRE 9ème a sollicité du juge des référés l'instauration d'une mesure d'expertise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69782ab9cdc6046d47d25a71

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sa situation a été examinée par l’équipe disciplinaire d’évaluation le 15.11.2023.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c60398

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En outre, le simple non paiement des loyers par le locataire ne peut, à lui seul, caractériser une quelconque résistance abusive. Par conséquent, la S.A.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b436cdc6046d479c5689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJB MINUTE N° : 983 S.D.C.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866cdb5098996d5ad12c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’EQUITE fait par ailleurs valoir que le demandeur roulait à une vitesse inadaptée à la configuration de la route : il est à noter que l’accident s’est produit sur une route particulièrement sinueuse comportant

Source officielle
TJ

Référés

697c2a13cdc6046d4731fd0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84ca9d5adc260628069

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Référés

67edada9da9e15c513204dad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Expropriations

697b41f7cdc6046d4717f701

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La première chambre est équipée d’une salle de bain et de toilettes et donne sur la [Adresse 11].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb45d33109fd079acb3e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est sis La Société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE - [Adresse 2] représentée par Me Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0937 DÉFENDEUR Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1] non

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb47d33109fd079acbb2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JODEDY, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2adb848dd6814c5e4f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

que la SCI TAMRNOUR est non comparante, ni représentée à l’audience de plaidoirie et ne justifie pas de sa libération.

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TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b971

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[C] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant Mme [L] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

67edadadda9e15c513204e20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84ca9d5adc260628065

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle

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