L'affaire a été entendue à l'audience du 5 février 2026 au cours de laquelle Mme [Z] [Q] représentée par son conseil a maintenu les demandes introductives d'instance.

A l’audience du 16 mars 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, Mme [X] [B] et M.

Elle a aussi demandé de constater qu’elle justifie d’une assurance habitation en cours de validité.

Après renvois à leurs demandes, les parties ont été entendues en leurs plaidoiries à l'audience du 6 février 2026.

Suivant courriers recommandés du 10 avril 2024, distribué le 29 juin suivant à Monsieur [G] [O], la CEGC l’a informé de la demande de règlement formée à son encontre par la BPO.

AGETORIX, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 6], prise en la personne de son président, Monsieur [Y] [I] [U], Société en cours de formation dont les

Ce courrier a été retourné à l’expéditeur avec la mention « pli avisé non réclamé ».

A l'audience du 27 février 2026, M.

d’expertise et commet pour y procéder : Le Docteur [P] [B] - expert près la cour d’appel de [Localité 9] – Demeurant [Adresse 6] [Localité 10] OU, A DEFAUT, [R] [J] [M] [L] - expert près la cour d

Cette décision a été assortie de la formule exécutoire le 1er septembre 2025. L’ordonnance a été signifiée le 27 octobre 2025.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

Ils ont été autorisés à produire en cours de délibéré des justificatifs attestant que leur fils ainé est à charge et leurs relevés de compte des trois derniers mois.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

Celle-ci entend formuler les protestations et réserves d’usage concernant la mesure d’expertise sollicitée.

Son conseil ne formule aucune observation quant à la forme et sur le fond indique que sa cliente dans l’idéal souhaiterait rentrer chez elle mais s’en remet à l’appréciation des médecins en qui elle a

Il a formé un recours contentieux le 06/12/2024. Le recours est déclaré recevable.

Sur demande en ce sens par courrier de M.

Le 19 janvier 2026, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 12 mars 2026, à laquelle l’affaire a été entendue. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, M.

par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO, DÉBATS : A l’audience

recours amiable par courrier du 24 septembre 2021.