Par jugement avant dire droit du 29 novembre 2024, le tribunal a ordonné la réouverture des débats, renvoyé l’affaire à la mise en état pour observations de la BTP PREVOYANCE sur l’absence de mise en demeure

Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Samira REKIK, Juge Greffier : Patricia SAINT

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement avant-dire droit, réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Ordonne la réouverture des débats à l

perforée ayant nécessité le 12 avril 2023 une laparotomie avec intervention de [T] puis un rétablissement de continuité par coelioscopie le 28 juin 2023, et une expertise médicale a été ordonnée par jugement

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01239 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PABF Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE

Par jugement avant dire droit du 10 janvier 2024, le tribunal a invité la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne à faire convoquer Mme [P] par son service médical afin de se prononcer sur

PAR CES MOTIFS Statuant après débats en audience publique, par jugement avant dire droit insusceptible de recours, Ordonnons la réouverture des débats ; Invitons M.

à 12 h 25 ; qu’elle déplore l’absence d’avis médical récent, faisant remarquer qu’il s’est écoulé une semaine depuis la requête ; qu’il est indirectement reproché à l’établissement d’avoir saisi le juge

Le délai d’un mois séparant l’audience du jugement avant dire droit n’est pas plus déraisonnable selon l’agent judiciaire de l’Etat.

J’aurais moi-même voté contre cette résolution, car il est important que la question des parkings soit réglée par un jugement avant que des attributions interviennent, si ce n’est de manière provisoire

DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [P] Maître Bruno AMIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2Q N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT

Par jugement avant dire-droit du 5 juillet 2022, le tribunal a ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Centre Val-de-Loire.

Par jugement avant-dire-droit du 2 janvier 2024, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire avec notamment pour mission confiée à l'expert de dire si au 1er août 2022, M.

représentée a écrit au tribunal GOUSSOT AUTOMOBILES Réf : 8049 ref huissier ; 96 rue de Lyon 89200 AVALLON non comparante, ni représentée * * * * DÉBATS : À l’audience publique du 21 Mai 2025 JUGEMENT

PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laure SAGET Madame [H] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNM N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT

Par jugement avant-dire-droit du 08 novembre 2019, le Tribunal d’instance a ordonné une mesure d’expertise et commis pour y procéder M. [S] [I]. L’expert a émis son rapport le 26 juillet 2023.

certifiée conforme délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

JUGEMENT Contradictoire Avant dire droit EXPOSE DU LITIGE Suivant courrier du 8 juin 2023, la [2] [Localité 4] a notifié à Madame [F] [N] un indu d’un montant de 553,47 euros correspondant à des indemnités

Par jugement avant dire droit du 14 octobre 2019, le juge aux affaires familiales de VERSAILLES a fixé la résidence des enfants au domicile du père, une part contributive pour leur entretien et leur éducation