C-606/21 statuant sur les questions préjudicielles transmises par la cour d'appel de Paris dans son arrêt 21/00416 du 17 septembre 2021.

Après avoir été déclaré inapte à son poste par la médecine du travail, Monsieur [U] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Une infirmière titulaire dans un hôpital public témoigne des conditions de sa suspension et du soutien apporté par l'USGJ pour la défendre en justice.

Par courrier du 17 août 2020, la SCI [Y] 13 a mis en demeure les sociétés NCM LEASE et ATHIS NATIONALE 7, de régulariser des impayés, mise en demeure renouvelée par courrier du 16 novembre 2020.

Il ajoute qu’en tout état de cause l’absence de décision du bâtonnier actant la fin de la mission de Me [P] est sans lien de causalité avec le préjudice invoqué par les consorts [G].

novembre 2018, au renouvellement d'un contrat de bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 1], destinés exclusivement aux activités de RESTAURANT-BRASSERIE, avec une exploitation d'une licence

Selon acte sous seing privé du 16 décembre 2019, les époux [M] ont promis de céder à Monsieur [E] [X] et Madame [S] [X] sous diverses conditions suspensives devant être réalisées au plus tard le 15 mars

Madame [D] [V], qui comparaît en personne, tout en reconnaissant la dette, sollicite des délais de paiement suspensifs des effets de la clause résolutoire.

Par suite, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE lui a adressé un courrier du 07 août 2023 (AR signé le 10 août 2023) par lequel elle a prononcé la déchéance du terme du contrat.

En l’espèce, il est démontré que Monsieur [W] [C] a commis une faute entraînant un préjudice psychologique important, indépendant de la seule rupture du lien conjugal.

Elle explique avoir travaillé en Suisse pendant quatre années et avoir été licenciée à la fin mai 2018.

Le tire-bouchon VAUZY-CHASSANGUE reprend l’intégralité des caractéristiques du modèle susmentionné et ne comprend aucune différence significative.

Par courrier du 20 février 2018, la CRA a accusé réception dudit recours.

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat le ronsard c/ [F] [O] [G] épouse [V] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile

[F] ne verse pas de pension alimentaire à ce jour mais qu’une procédure en divorce va être introduite ; qu’elle a été licenciée et est bénéficiaire d’une indemnité chômage de 1600 euros par mois, mais

En l'espèce, l'assignation comporte les rappels susmentionnés. Par conséquent, la demande en divorce est recevable.

Monsieur [U] [Y] est décédé en cours d'instance laissant pour lui succéder ses enfants, déjà parties à l'instance. Une audience de règlement amiable a été tentée, sans succès.

Suivant cession de fonds de commerce établie par acte authentique en date du 3 mai 2016, Mme [U] [C] a acquis, auprès de Mme [K], le fonds de commerce exploité en tant que « débit de boissons (licence

La société [13] ne disposant d’aucun poste disponible et compatible avec les prescriptions du médecin du travail, elle a été contrainte d’engager une procédure de licenciement pour inaptitude à l’égard

L’éclairage se fait par des suspensions murales. Il existe un monte-charge reliant le sous-sol.