Il y a donc lieu de faire droit au recours de Madame [W] et de renvoyer l’intéressée devant la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 7] pour la liquidation de ses droits.

avant la liquidation de sa pension.

recevable ; -infirmer l’avis de la [1] ; -juger que la maladie d’origine professionnelle justifie un taux d’incapacité supérieur à 25% ; -renvoyer le requérant devant la CPAM du Haut-Rhin pour la liquidation

assuré des périodes d’assurance vieillesse prises en compte par une caisse peut donc intervenir dès qu’il a connaissance du contenu de son relevé de situation individuelle et non pas seulement à la liquidation

En conséquence, Madame [O] [L] sera accueillie favorablement en sa demande et il convient donc de renvoyer l'assurée vers la [8] pour la liquidation de ses droits.

Monsieur [C] [P] sera renvoyé vers la CARSAT NORD-EST pour la liquidation de ses droits. 2.

d’incapacité fonctionnelle de 10 % ; - Fixer son taux d’incapacité permanente partielle à 20 %, dont 5 % au titre du coefficient professionnel, - La renvoyer devant la CPAM du Finistère pour la liquidation

Mme [C] [X] sera donc renvoyée devant la [2] pour la liquidation de ses droits au versement d’indemnités journalières.

En conséquence, et pour permettre une liquidation rapide des droits de la demanderesse, l’exécution provisoire sera ordonnée.

Elle sera donc renvoyée devant la CAF pour la liquidation de ses droits.

et professionnel en rapport avec son accident du travail du 24 janvier 2019 ; o ADJOINDRE un taux socio-professionnel qui ne saurait être inférieur à 5% ; o LA RENVOYER devant la [7] pour la liquidation

initial est d'origine professionnelle,Ordonner la prise en charge par la [7] au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie,Renvoyer Madame [V] [Z] devant la [7] pour la liquidation

médicale qui devra évaluer son taux d'incapacité partielle permanente; - Adjoindre au taux médical un coefficient professionnel qui ne saurait être inférieur à 5% ; - La renvoyer devant la [2] pour la liquidation

Dès lors, la maladie déclarée par [O] [D] doit, de fait, être reconnue comme d’origine professionnelle et elle sera renvoyée devant la MSA en vue de la liquidation de ses droits.

(chez un droitier) et la cheville.

En conséquence, il convient de faire droit à la requête de Monsieur [A] [M] et donc de lui accorder un placement en invalidité de catégorie 1 à compter du 31 août 2020 et d’ordonner à la CPAM la liquidation

réserve des droits de sa mère [O] [S].

de ses droits.

Dès lors, le tribunal, étant tenu par les limites du litige et n’étant au surplus saisi d’aucune autre prétention, ne peut que renvoyer Monsieur [W] devant la CPAM de Moselle pour la liquidation de ses

d'assurance maladie du 23 août 2022 et les décisions implicite et explicite de rejet émises par la commission de recours amiable,La renvoyer devant la caisse primaire d'assurance maladie pour la liquidation