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EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [G] est salarié de l'EHPAD " La Demeure du Bois Ardent " depuis le 24 septembre 2011 en qualité d'agent d'entretien.

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En deuxième lieu, les éléments invoqués par le créancier relatifs au non-paiement des loyers et charges courantes, au défaut d’information du bailleur sur la composition du foyer ou encore à l’absence

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Mme [L] [I] expose se désister de sa demande principale en remise de dette relativement aux indus, ces derniers étant de la compétence du tribunal administratif.

Il soutient également que les griefs relatifs au non-versement de primes sont infondés, leur attribution dépendant d’entretiens qui n’ont pas eu lieu et relevant en tout état de cause de la direction des

La relation entre les parties s'est ensuite rapidement détériorée et la convention n'a jamais été signée.

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EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [R] a été placée en arrêt de travail continu du 3 mai 2023 au 12 novembre 2023.

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Sur la demande en paiement au titre de l’indu L’article 1302 du code civil dispose que « tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.

des dépens incluant ceux relatifs à l’exécution.

de non-conciliation - fixer la récompense due par Monsieur [K] à la communauté au titre des échéances du crédit immobilier, du paiement de la taxe foncière, du paiement des charges de copropriété et de