L’expert a, semble-t’il, été plus chanceux que le tribunal pour avoir eu connaissance de ce certificat, présentement absent des débats.

’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), Docteur [T] [F] es qualités de cardiologue Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-Atlan

août 2021, elle a établi une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial en date du 18 décembre 2019 faisant mention d'un « brun-out, trouble anxio-dépressif sévère

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Le fait qu’une plaie soit causée par ce trocart ne suffit pas non plus à rendre fautive l’utilisation de cet instrument.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 08/01/2024.

Un bilan neuropsychologique a été réalisé le 16/03/2022 et note un syndrome dépressif sévère (pièce 21). Elle indique être suivie par un psychologue (pièce 11).

Le locataire se maintient dans les lieux et en vertu de l’article 15-2 de loi du 6 juillet 1989 le bailleur demande son expulsion.

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Son état clinique présente un état dépressif chronique d’intensité sévère.

Dès lors, il n'y a lieu de statuer spécifiquement sur ce point.

Les différents chapitres du guide barème ne permettent pas le plus souvent de fixer un taux d’incapacité précis mais font plutôt état de fourchettes de taux qui se réfèrent à la définition des taux seuils

qu’avec les plus grandes difficultés.

DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.

, qu'elle ne peut plus « travailler correctement ».

Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.

Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Plus aucun problème jusqu’au 4 mai 2023, puis un nouveau mail de Mme [J] [U]. L’entreprise REAULIAN a rebouché des trous à l’arrière de l’évier.