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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab E
69cece41cdc6046d47e78173
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JUF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Ch. 3 Cab. 1
68ff2e797e08341cb497760e
23 octobre 2025
le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Isabelle BAUMANN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 153 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales
JAF Cabinet 5
697fc22ecdc6046d47909f3d
6 janvier 2026
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 19/07841 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEOL DEMANDEUR : Madame [L] [X] née le
5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46639
9 octobre 2025
Elle conteste la sincérité des attestations fournies en demande, celles-ci ne mentionnant aucune tempête, et étant issues de personnes ayant un lien familial avec les demandeurs.
GNAL SEC SOC : CAF
ésentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6633d8cbc0d3e3fe99d166b2
18 avril 2024
[O] EXPOSE DU LITIGE Par lettre en date du 16 juin 2021, la commission de recours amiable de la Caisse d’allocations familiales (ci-après CAF) des Bouches du Rhône a notifié à Madame [S] [F] épouse [
Référés Cabinet 2
66964167f5112d8edd058508
10 juillet 2024
Le couple a entrepris d’importants travaux de rénovation de la maison pour en faire leur domicile familial où ils ont vécu jusqu’au mois de juin 2023 où le couple s’est séparé.
CONTENTIEUX PRESIDENCE
6698163cb60c111a421dcf68
17 juillet 2024
Ils sont propriétaires indivis d'une maison d'habitation située à [Adresse 14], cadastrée section B n° [Cadastre 1].
TECH SEC. SOC: HA
68e88bb73ea43407b9fbcd34
8 octobre 2025
La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.
6ème CHAMBRE CABINET B
669ffe0fd9953d09165d60cf
22 juillet 2024
Portalis DB3T-W-B7G-TQU6 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Cabinet 11
69d6c631cdc6046d4791967b
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04899 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG2W N° MINUTE : 26/00076
CTX PROTECTION SOCIALE
6635273ee4b5292aaa65eb39
8 avril 2024
Ils exposent que bénéficié d’un taxi est nécessaire pour [N] pour se rendre au lycée depuis le domicile familial.
JAF Cab 7
69d6d58fcdc6046d4792e659
Portalis DBX4-W-B7I-S5IR / JAF Cab 7 AFFAIRE : [H] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales
CABINET JAF 9
660eeb69fbb79e8fd3d2fa00
4 avril 2024
Le juge aux affaires familiales ne peut à ce stade faire droit à cette demande qui doit intervenir dans le cadre du partage.
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0281172da17169ecf9bd
3 octobre 2024
Le 3 février 2022, les parties ont vendu la maison indivise et ont soldé le crédit immobilier.
65a03bcbea2f9efae42fd9e6
11 janvier 2024
Sur le compte de récompenses Il convient de préciser à titre liminaire que les parties n’étaient propriétaires en commun d’aucun bien immobilier, le domicile familial constitué d’une maison d’habitation
Chambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c50
1 avril 2025
[K] [W], qui résident également dans une maison d’habitation avec jardin. Les parcelles sont séparées par des clôtures mitoyennes. Mme [J] [R] et M.
67f811facf40727a0043d760
10 avril 2025
Pôle social - N° RG 23/01135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRMN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES
Service des Criées
6876afefe74401da7f35c765
1 juillet 2025
jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 06 Mai 2025 comportant l'état descriptif et les modalités de la vente du bien immobilier sis à [Localité 16] (95), une maison
4ème Chambre F
66c4ea63ccdf244625b63305
23 juillet 2024
En contrepartie, le Juge aux affaires familiales a indiqué que l’épouse devra payer seule les charges afférentes au logement familial à compter du départ effectif de son époux.
Référés Civil
69d04384cdc6046d470997ec
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCP [P] est propriétaire d'une maison sise [Adresse 3], occupé par la famille de Monsieur et Madame [J].
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