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SMA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie PIVOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 3] non comparante

Par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2024, Monsieur [W] [H] a fait assigner la Sa Mma iard au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie du Var, devant le juge des référés

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Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.

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[F] [S], signataire des actes d’autorisation de cession annexés aux actes authentiques.

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