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10 680 résultats pour « mention de son nom dans la composition de la cour lors du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

688a740433e738545ad132c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a247251e2b24246ecf

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 16/01/2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67055f681296b51ba2a928aa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En août 2016, le préfet de la Réunion lui a demandé de restituer son passeport compte tenu de son extranéité.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

696572d6cdc6046d4712b905

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWKP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb622a7f269e5c2eab0ec

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DULAC le JUGEMENT : [E] [W] [N] épouse

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

689ce8ef05c5415472e7fc1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me NOEL (CP 691) - Me CAMUS (CP 714) le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffaaf3224acf582813c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

soutient que dès lors que le plafond d'exonération fixé par la loi, soit 53 946 euros est respecté, elle était en droit de se fonder sur le salaire annuel théorique.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aefdd062d9f810e069a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

d’appel de Bordeaux en date du 21 septembre 2023, l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE a fait délivrer à Monsieur [Y] [E] quatre commandements de payer par actes du 30 juillet 2024.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a1cdc6046d4760727a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3PC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3edcdc6046d473b7cb6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f4a0cf40727a003c631a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 13 Mars 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15f55dcdc6046d47068eca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVYA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d2832a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle note qu’il n’y a pas non plus de trouble manifestement illicite, dès lors que l’article 7 des statuts a été respecté.

Source officielle
TJ

JCP

682f68b8dd4fa92cae32967e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [J] [K], demeurant [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Chelbia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c992d33109fd079ab9f1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Expert (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d3cdc6046d475d35d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique que le bon de commande mentionne un délai d’installation, lequel couvre l’ensemble des prestations convenues, y compris les opérations de mise en service et de formation dès lors que ces prestations

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98ee3cdc6046d47d35ba1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOQR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85b6cdc6046d477fd1db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : B.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98ef6cdc6046d47d35cf0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSND COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0b80aecdc6046d471f5c15

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A défaut compter de la présentation de la lettre recommandée ;Par déclaration faite par vos soins ou par tout mandataire par pli recommandé, au greffe de:La Cour d’appel de [Localité 1], Chambre du surendettement

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