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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
688a740433e738545ad132c7
3 juillet 2025
au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur
CTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a247251e2b24246ecf
16 janvier 2024
Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 16/01/2024.
1ère Chambre
67055f681296b51ba2a928aa
8 octobre 2024
En août 2016, le préfet de la Réunion lui a demandé de restituer son passeport compte tenu de son extranéité.
3.1 chb sociale du TASS
696572d6cdc6046d4712b905
9 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWKP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors
1ère Chambre cab D
681bb622a7f269e5c2eab0ec
8 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DULAC le JUGEMENT : [E] [W] [N] épouse
689ce8ef05c5415472e7fc1a
1 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me NOEL (CP 691) - Me CAMUS (CP 714) le
67b8ffaaf3224acf582813c1
7 janvier 2025
soutient que dès lors que le plafond d'exonération fixé par la loi, soit 53 946 euros est respecté, elle était en droit de se fonder sur le salaire annuel théorique.
JEX DROIT COMMUN
67ec2aefdd062d9f810e069a
1 avril 2025
d’appel de Bordeaux en date du 21 septembre 2023, l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE a fait délivrer à Monsieur [Y] [E] quatre commandements de payer par actes du 30 juillet 2024.
69e000a1cdc6046d4760727a
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3PC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
6a0cc3edcdc6046d473b7cb6
18 mai 2026
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du
Chambre des référés
67f7f4a0cf40727a003c631a
10 avril 2025
[N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER Greffier : Marina GARCIA Audience Publique du : 13 Mars 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jugement
6a15f55dcdc6046d47068eca
22 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVYA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Service des référés
67096c8a06866c0645d2832a
11 octobre 2024
Elle note qu’il n’y a pas non plus de trouble manifestement illicite, dès lors que l’article 7 des statuts a été respecté.
JCP
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7 avril 2025
ET : DÉFENDEUR(S) Mme [J] [K], demeurant [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Chelbia
6866c992d33109fd079ab9f1
Expert (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente
69dfd4d3cdc6046d475d35d0
13 avril 2026
Elle indique que le bon de commande mentionne un délai d’installation, lequel couvre l’ensemble des prestations convenues, y compris les opérations de mise en service et de formation dès lors que ces prestations
69d98ee3cdc6046d47d35ba1
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOQR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors
CIVIL_EX-TI
6a0f85b6cdc6046d477fd1db
20 mai 2026
DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : B.
69d98ef6cdc6046d47d35cf0
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSND COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors
Surendettement
6a0b80aecdc6046d471f5c15
A défaut compter de la présentation de la lettre recommandée ;Par déclaration faite par vos soins ou par tout mandataire par pli recommandé, au greffe de:La Cour d’appel de [Localité 1], Chambre du surendettement
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