TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00484 N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OX AFFAIRE : S.A.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 27 janvier 2026 à [B] [A] par [L] [W], à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience

JUGEMENT : Par défaut et rendu en dernier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 12 janvier 2026 à partir de 14 heures, les parties présentes en ayant été avisées lors des débats

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant devis accepté le 25 avril

L’incident a été fixé pour plaider à l'audience du 17 novembre 2025 et mis en délibéré au 9 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Par ordonnance du 21 novembre 2023 (instance n°RG23/870), le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé, saisi par Mme [E] [N] à

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La famille [F] a entretenu une longue amitié avec [O] [I], sculpteur

Cette mise en demeure a été infructueuse.

La présente ordonnance a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, et par Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

, DÉCLARE recevable en la forme le recours formé par Madame [C] [U] ; REFORME la décision de la [6] [Localité 8] en date du 26/10/2018 et FIXE à 15% le taux d'incapacité permanente partielle de Madame

Par ordonnance du 14 septembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albertville a ordonné une expertise judiciaire et a condamné la société Axa France Iard à verser à Mme [P] [E] la somme

L’affaire a été mise en délibéré.

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée et d'attribuer un taux médical de 5 % à Madame [F] [S].

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée et d'attribuer un taux médical de 7% à Monsieur [L] [P].

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée et d'attribuer un taux médical de 12 % à Madame [F] [Z].

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée et d'attribuer un taux médical de 8 % à Madame [G] [J].

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée en ce sens.

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée en ce sens.