comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON, Greffière Me Emilie BRIARD Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/02/2025.

LE GREFFIER A RETOURNER AU GREFFE, AVEC LE JUGEMENT, POUR APPOSITION DE L’ENTRÉE EN [Localité 10] DE CHOSE JUGÉE.

de l’article 795 du code de procédure civile et rendue par mise à disposition au greffe, NOUS DECLARONS incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Paris ; ORDONNONS la transmission de l’affaire

Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe de la juridiction les jours, mois et an susdits.

JOURDE, greffier. **************** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I], hémophile, a reçu la transfusion de produits sanguins.

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M.

totale numéro 2023/003976 du 01/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) DÉFENDERESSES : Madame [N], [D] [R], tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante

[M] [P] [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 18 Septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ

TIERS UDAF DU VAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de M.

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de la juridiction le 2 avril 2026.

De fait, selon elle, l’absence de transmission du rapport d’évaluation des séquelles au médecin mandaté par l’employeur ne faisant pas obstacle à l’exercice d’un recours effectif devant une juridiction

lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître

ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe de la juridiction aux jour, mois et année susdits. En foi de quoi le présent jugement a été signé par la Présidente et par la Greffière.

la charge de la preuve en la faisant peser sur l'un des centres de transfusion sanguine (CTS) identifié comme ayant fourni des produits sanguins qui doit démontrer qu’il a fourni du sang non contaminé

, Greffier.

L'absence de transmission de l'intégralité des pièces rend difficile toute étude du dossier.

, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire ; 2° Les actes et les jugements étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par une décision non susceptible

Il convient de donner acte à [B] [C] de son désistement d’instance et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.