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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
68683d854965b5d9df32688b
4 juillet 2025
Par acte du 20 janvier 2025, monsieur [J] a fait citer la SAS TILYO devant le juge des référés auquel il demande d’étendre les opérations d’expertise et de réserver les dépens.
7ème chambre 1ère section
68e7a545033cf481c39a4c2c
7 octobre 2025
LEFEVRE RENOVATION 23 boulevard Louise Michel 92230 GENNEVILLIERS représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1032 MAGISTRAT
9ème chambre 3ème section
668839da342d338c20d31290
5 juillet 2024
Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.
Société FCPL, S.A. ACTE IARDc/E.U
68e970643ea43407b91242bb
10 octobre 2025
L’EURL [B] [H] ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertise et confirme avoir communiqué les pièces sollicitées.
Chambre des référés
69fe4f9fcdc6046d47174f75
6 janvier 2026
Par exploit du 31 octobre 2025, la SARL AGOSTA PLAGE a fait assigner la SAS VALLICCIONI TP devant le juge des référés en extensio ndes opérations d’expertise.
Chambre des Référés
66a3eddcc63cd64a75c4c6c9
23 juillet 2024
RENOVATION suivant police n°178000939 V 001, Non représentée, R.R.
Chambre 1 Référés
69659f44cdc6046d4715fd16
12 janvier 2026
biens vendus ; ils expliquent qu’elle leur a fait délivrer une assignation le 30 avril 2024 aux fins de nomination d’un expert ; ils ajoutent qu’une des entreprises intervenue sur leur chantier de rénovation
Chambre 9 cab 09 F
65b7f8e5858823c56e0cb95a
10 janvier 2024
AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société SUN RENOVATION, Me [V] [A] ès qualité de liquidateur et de mandataire jduiciaire de la SARL SUN RENOVATION, S.A.R.L.
JAF Cabinet 1
68152de181a9051a41bd317b
4 avril 2025
[P] [U] et de Mme [Z] [H], DESIGNE Me [S] [E], notaire au [Localité 9], avec pour mission de procéder aux opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des parties, notamment en les
Service des référés
6978c07acdc6046d47de2780
13 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 7] Madame [D] [L] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES Société NCV RENOVATION
2ème chambre 2ème section
67f418cf4e0040aa3735d570
7 avril 2025
Sur l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage M.
Chambre 1/Section 2
66901cddaf84b0bef080ad4e
11 juillet 2024
un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.
Quatrième Chambre
67002fe9c34eb4cc85782e6a
1 octobre 2024
L’article L133-23 de ce même code est rédigé comme suit : « Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l'opération de
AF - Liquidations
69ea6f94cdc6046d474c36d5
9 avril 2026
[R] [A] ;Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [M] [A] ;Désigner, pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession
Ch 10 REFERES
69cef65acdc6046d47eaad7b
2 avril 2026
L'EURL TERRA RENOVATION, 10. La SAS ABAS INSURANCE (établissement AXRE INSURANCE), en qualité d'assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société TERRA RENOVATION, 11.
REFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f4a
18 décembre 2023
FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 2 mai 2022, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les travaux de rénovation
Serv. contentieux social
677ec9f8b01eea4cf01a29e6
7 janvier 2025
Par requête reçue le 10 octobre 2023 au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny, la société [4] a saisi la juridiction aux fins d’annulation du redressement opéré au titre
1ère Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0e3
9 avril 2024
Sur la désignation d’un notaire Des comptes doivent être opérés entre successibles.
Référés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa4528
3 octobre 2025
Il y a lieu de leur déclarer communes et opposables les opérations d'expertise en cause.
66a297bc80b1d994348a6474
16 janvier 2024
travaux de rénovation sur couverture tuiles mécaniques ;rénovation de l’entourage de cheminée en plomb compris bande porte solin et dépose de l'existant ;démolition de cheminée ciment compris raccord
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