Bien que dument convoqués, les consorts [C]/[I] n’ont pas participé aux opérations d’expertise judiciaire. Madame [M] a déposé son rapport d’expertise judiciaire le 14 avril 2025.

Il ressort des pièces versées aux débats que la première réunion d'expertise s'est tenue le 1er décembre 2025.

Il ajoute que la réserve n°44 a été examinée lors de la réunion d’expertise n°1 mais n’avait pas été visée expressément dans l’assignation introductive d’instance, justifiant dès lors qu’une régularisation

Une discussion en réunion de concertation a été décidée.

MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [E] [D] alias [M] [D], né le 2 décembre 1981 à [Localité 2] (Algérie) se déclarant de nationalité algérienne, est actuellement en rétention dans les locaux non pénitentiaires

Par acte sous seing privé en date des 13 mars et 31 mars 2017, la SCPI NOVAPIERRE1a donné à bail commercial à la société KORERA MARKET, devenue MARKUP [Localité 3], un local commercial dans le Centre Commercial

La réunion s’était tenue le 6 juin 2019 hors la présence de SFR.

et l’étendue des désordres ; que les copropriétaires ont voté à l’unanimité lors de l’assemblée générale du 10 avril 2024 l’élargissement de l’appel d’offres pour faire réaliser les travaux ; que la réunion

utilité lorsqu’un SSS est mis en place, - les installations SSI et SSS telles que modifiées par la société SPIE ne sont pas conformes, - le matériel et les canalisations utilisés par SPIE dans les locaux

La société RBD a fait réaliser des travaux au sein desdits locaux, afin d’y ouvrir un commerce sous l’enseigne « MONOP’ ».

de la reprise des locaux par la SAS [14]

ANGOT Me Déborah PERCONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

il encourt en raison des fautes commises dans l’organisation de son service » ; L’établissement de santé privé a une obligation de soins, d’hospitalisation et de moyens, il se doit de fournir des locaux

Le 14 mars 2019, Monsieur [I] était informé par courriel de la tenue d’une réunion le 29 mars 2019, concernant la procédure de résiliation du bail emphytéotique.

Une réunion d’expertise s’est tenue le 7 mars 2024, en présence d’un sapiteur géotechnicien, la Société KAENA et d’un sapiteur structures, Monsieur [U] [X].

Il convient alors d'en décrire la nature, la localisation, l'étendue et l'intensité et d'en déterminer la durée. 15) Consolidation Fixer la date de consolidation, qui se définit comme "le moment où les

Ils relèvent que Madame [J] [T] produit un autre plan daté de 1968, identifiant le local qu'ils ont occupé de 2004 à 2019, comme étant le local n° 1 qui donne sur le jardin.

- Dire et juger qu'en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, M. et Mme [S] n'auront pas à participer au paiement des frais, honoraires et condamnations du syndicat des copropriétaires

[F] auditeur de justice, qui a été autorisé à participer au délibéré avec voix consultative.

] participe à l’expertise.