CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 340 résultats pour « preuve de sa demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fa4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le demandeur conteste lui-même avoir reçu quelque somme que ce soit de sa mère.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cb8cdc6046d477f1e24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, il ressort des articles 1224 et 1228 du code civil, que la résiliation doit être demandée en justice, la juridiction saisie devant apprécier si le manquement reproché est suffisamment grave

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003213c34eb4cc857897c6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La demande est faite sans forme.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6a6dc35c03afb70fe75

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’entrepreneur qui réclame la paiement au maître de l’ouvrage de travaux supplémentaires doit prouver que ce dernier a consenti à leur exécution au prix demandé.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f95032de0ebe408dac718f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de l’article 146 du code de procédure civile, une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72f6548223b2c7ab4694

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de protection contre l'éloignement au titre du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d61c3411ff345e13f5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Dès lors, en l’absence de preuve d’un préjudice certain, la demande de dommages et intérêts formée par M. [I] au titre de la perte du taux d’intérêts sera rejetée.

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6ce1c1d126b19963275

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[D] sur la demande d’expertise et sa demande de cessation des travaux entrepris par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

autres demandes et de condamner in solidum les demandeurs à lui payer la somme de 5.500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc5cdc6046d4705e551

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle soutient par ailleurs que l’expertise médicale judiciaire n’est demandée par l’employeur que dans le seul but de pallier sa carence dans la charge de la preuve qui lui incombe estimant qu’elle n’apporte

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596d41d2b47a9d8cc0dfe

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur ce, Les articles 11 et 142 du code de procédure civile permettent à une partie de demander la communication de pièces détenues par une autre partie lorsqu'elles constituent des éléments de preuves

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

696ac4cccdc6046d47957e1f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi, en rejetant les demandes d'inopposabilité des décisions de prise en charge de l'accident du travail et de la nouvelle lésion, le tribunal a répondu à la demande de la caisse de déclarer opposable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebbecdc6046d4705e4e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle soutient par ailleurs que l’expertise médicale judiciaire n’est demandée par l’employeur que dans le seul but de pallier sa carence dans la charge de la preuve qui lui incombe estimant qu’elle n’apporte

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686428410bb2f8a66ca603d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’appui de ses demandes, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6864283d0bb2f8a66ca6032b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’appui de ses demandes, elle fait valoir : - que l’évaluation des œuvres d’art dans le cadre d’une succession ne peut pas être inférieure à l’évaluation faite dans un contrat d’assurance sauf preuve

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd53f31ecb9d9326cc0c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A la date butoir du 30 septembre 2022, les Bénéficiaires n’ont pas justifié de la preuve du dépôt d’une demande de permis de construire, ni de l’obtention d’une ou plusieurs offres de prêt conformes aux

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244b6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, ordonner les mesures d’instruction légalement admissibles, à la demande de tout intéressé.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d40a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431670f05fda0a955223

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il s’oppose à la demande de réparation d’un préjudice moral, alors que les tentatives de conciliation ont échoué du fait de l’attitude des demandeurs.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faf3ea7c8c1129c06c4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est démontré. La mesure d’instruction sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif ci-après.

Source officielle

Page 13 sur 3417

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.