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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
67002d54c34eb4cc8577beb7
4 octobre 2024
Il indique s’agissant des frais de nettoyage que seule une partie du studio nécessite un nettoyage comme cela résulte de l’état des lieux de sortie.
Référés
68e43641681ed727f2a69be7
3 octobre 2025
Il ajoute que les responsabilités du vendeur et du constructeur peuvent être recherchées dans le cadre de cette vente.
6866f7c3d33109fd079b8788
1 juillet 2025
provisionnelle de 3.000 euros à titre de dommages et intérêt à valoir sur le préjudice de jouissance ; au paiement d'une indemnité provisionnelle d'une somme de 354 euros au titre des frais de la recherche
Service des référés
68681cc34965b5d9df315f32
4 juillet 2025
de procédure civile ne justifiant nullement une telle condamnation, ni en fait, le rapport de l’expert du 28 juin 2024 indiquant qu’il n’a pu accéder au logement numéro 11, où doit se poursivre la recherche
Juge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d8
11 octobre 2024
Le maintien de l’hospitalisation complète en soins contraints sera ordonné et apparaît toujours nécessaire, adapté et proportionné, aux fins de stabilisation de l’état clinique et psychique du patient
Chambre des Référés
66fee535172da17169ea1f98
1 octobre 2024
à l’exécution de sa mission, - l’a autorisé à se faire remettre tout document nécessaire à l’exercice de sa mission quel qu’en soit le support, - lui a permis d’accéder à l’ensemble des serveurs et
69dd67c2cdc6046d4722a3e0
3 avril 2026
Dire s'ils ont été nécessaires compte tenu des données acquises de la science au moment où ils ont été pratiqués, notamment lorsqu'une responsabilité médicale est recherchée.
CONTENTIEUX GENERAL
69dea50ecdc6046d473e5fa3
9 avril 2026
Sur la nécessité d’une réouverture des débats Il résulte de la combinaison des articles 10 et 143 du code de procédure que le juge apprécie discrétionnairement la nécessité d’ordonner une expertise indispensable
675a12cd3bace64ddb46b98c
Les dépens seront provisoirement à la charge de la partie requérante afin d'assurer l'efficacité de la mesure, rappelant en outre que le fondement de l'action s'analyse comme une recherche probatoire au
675a12ce3bace64ddb46b9a6
686c3dbedd7001754d625431
REFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a441c
8 avril 2024
Madame [L] fait valoir que la responsabilité de la SA Polyclinique [9] pourrait être recherchée sur le fondement de l’article L.1142-1 I du code de la santé publique, si une faute devait être retenue à
J.L.D.
6a109f36cdc6046d479acfb5
22 mai 2026
sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire
1ère chambre
6a205a62cdc6046d47f7fd54
enseigne Désir’Auto de toutes demandes, fins, ou conclusions éventuelles qui seraient plus amples ou contraires, A titre infiniment subsidiaire Avant dire droit - désigner, si le tribunal l’estime nécessaire
JUGE CX PROTECTION
66197e6a1b7735881a7c3811
12 avril 2024
de fuite et d'effectuer les travaux nécessaires pour endiguer les fuites au besoin par les entreprises mandatées à cet effet et même en l'absence de M [T] [E] et ce, à chaque fois que cela sera nécessaire
CHAMBRE DES REFERES
6a173850cdc6046d47256be5
19 mai 2026
Elle soutient que la responsabilité du propriétaire bailleur est susceptible d’être recherchée, compte tenu du défaut évident de jouissant de l’immeuble.
69817f7dcdc6046d47b48969
9 janvier 2026
Il n’y a pas lieu d’autoriser dès à présent les demandeurs à faire exécuter les travaux nécessaires à leurs frais avancés pour le compte de qui il appartiendra dès lors qu’il convient de définir en premier
65c3d9afc432ce7d11a6f771
30 janvier 2024
pour remédier aux désordres dont la persistance empêche sa compagnie d’assurance de l’indemniser; que s’agissant de Mme [L] [V], sa responsabilité serait susceptible d’être recherchée dans le cadre d’
Juge libertés & détention
69ceda8acdc6046d47e87425
2 avril 2026
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Surendettement
663e65efd1b80eb743b15105
2 mai 2024
Il affirme ne pas trouver de solution de relogement depuis plusieurs mois, et ne pas avoir les moyens nécessaires pour apurer sa dette.
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