anonyme (SA) d’habitation à loyer modéré (Hlm) ERILIA a donné à bail à Monsieur [W] [V] et Madame [U] [G] un local à usage d’habitation et un emplacement de parking n° 10990009 G situés au [Adresse 2]

N° RG 24/06620 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TU2 PARTIES : DEMANDERESSE Société [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Corinne DE ROMILLY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

anonyme (SA) d’Habitation à loyer modéré (Hlm) ICF Sud-Est Méditerranée a donné à bail à Mme [O] [X] et M.

N° RG 24/01070 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R7I PARTIES : DEMANDERESSE Société LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERANEENNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

DEFENDERESSE Madame [U] [I] née le 09 Juin 1998, demeurant [Adresse 5] comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous signature privée en date du 22 juin 2020, la société anonyme

N° RG 24/01527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U5I PARTIES : DEMANDERESSE Société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable [Localité 1] Habitat (dite [Localité 1] Habitat) a donné en location à Monsieur [X] [C] un immeuble à usage d'habitation

anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable [Localité 5] (dite [Localité 2] Habitat) a donné en location à Madame [N] [D] un immeuble à usage d'habitation sis

anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable [Localité 2] Habitat (dite [Localité 2] Habitat) a donné en location à Monsieur [Z] [H] un immeuble à usage d'habitation

En outre, l'article L441-3 du code de la construction et de l'habitation dispose que les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent exiger des locataires dont les ressources dépassent les plafonds

Des loyers étant demeurés impayés, la société HABITATION MODERNE a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 19 mars 2024.

anonyme d’économie mixte locale HABITATION MODERNE (ci-après la société [Adresse 9]) a donné à bail à Monsieur [V] [G] un appartement à usage d’habitation avec cave et parking (n°8708 01 4011 Extérieur

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 19 septembre 2003, la société anonyme ANTIN RESIDENCES SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE a donné à bail commercial à la société

Le 26 juin 2012, la société anonyme Le Logement Rural a fait l’objet d’une fusion-absorption par la société anonyme Du Hainaut.

SOCIETE ANONYME D’HABITATONS A LOYER MODERE TOIT E T JOIE C/ S.A.R.L.

anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 9] (ci-après la SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 9]) a donné à bail à Monsieur [M] [P] et à Madame [T] [Y] un appartement à usage d’habitation

anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 8] (ci-après la SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 8]) a donné à bail à Madame [C] [D] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse

anonyme d'économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 8] (ci-après la SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 8]) a donné à bail à Madame [Z] [O], par contrat en date du 1er février 2022, avec effet

anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 5] (ci-après la SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 5]) a donné à bail à Monsieur [D] [E] et Madame [R] [O] un appartement à usage d’habitation

Anonyme d’HLM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le N° 612 050 591, venant aux droits tant activement que passivement de la Société Anomyme d’HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL