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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66313ba919f939ca6242fdce
25 avril 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [C] [K], auditrice de justice En présence de Madame [E] [M], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire
Chambre 22 / Proxi référé
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14 janvier 2025
Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [B] [P], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire
JLD
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9 janvier 2025
SAISINE : 30 JOURS Le 09 Janvier 2025, Devant Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, et en présente de [C] [J], greffière stagiaire
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10 janvier 2025
RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 10 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, et en présence de [K] [D], greffière stagiaire
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4 juillet 2025
présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur [A] KROUBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne DESHAYES, greffière et [L] [V], greffière stagiaire
5ème chambre 1ère section
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1 avril 2025
assisté de Madame Tiana ALAIN, Greffière, durant les débats, et de Monsieur [T] [E], Greffier stagiaire en mise en situation sur poste, DÉBATS Le 18 février 2025, l’ordonnance de clôture constatais l
67f80d49cf40727a0043bba8
8 avril 2025
assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats, et de Monsieur [L] [Y], Greffier stagiaire en mise en situation sur poste, lors du prononcé, DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2025, tenue
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
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10 avril 2025
vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de [R] [T] greffier stagiaire
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ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de [U] [V] greffier stagiaire
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19 janvier 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024
65aec5ab54a01215df786020
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26 mai 2026
soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assisté aux débats le 26 Mai 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière et en présence de Madame [P] [Z] [K], Greffière stagiaire
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21 mai 2026
LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [D] [M], auditrice de justice et Mme [X] [B], greffier stagiaire DÉBATS : à l'audience publique
3ème chambre civile
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20 mai 2026
ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition en présence de Monsieur [H] [U], Greffier-stagiaire
Ch4.3 JCP
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Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [O] [T], Auditrice de justice et de Mme [V] [Y], stagiaire,
TJ Procédures orales
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7 avril 2026
Par Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier ; Audience des débats : 09 Février 2026. en présence de [V] [K], greffier stagiaire
JCP - CIVIL2
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9 juillet 2024
28630 SOURS non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY en présence de Gaëlle LABAUDRE, Magistrat à titre temporaire stagiaire
CTX Protection sociale
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13 janvier 2026
vertiges après un appel téléphonique du dirigeant de la société, Monsieur [V] [N], qui l'a fortement dénigré sur un ton agressif, le traitant notamment de nul, qualifiant son travail de travail de stagiaire
JAF1
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7 octobre 2025
DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 04 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière En présence de Monsieur [G], Greffier stagiaire
JCP Amiens Référé
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6 octobre 2025
Monsieur [Y] [J] y répondait par l’intermédiaire d’une assistante sociale stagiaire de la MDSI de [Localité 8] (80) qu’il reprendrait le paiement des loyers dès janvier 2025.
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