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427 résultats pour « validation de services en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69990203cdc6046d472cf208

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

collectifs, les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot » ainsi qu’ « aux charges relatives à la conservation, à l’entretien

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

sur l’un ou plusieurs des éléments suivants : a) L’existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service ; b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9fcc432ce7d11a702d7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 juin 2022, la société Biolitec demande au tribunal de: DECLARER valide la partie française du brevet européen EP 2 620 119 limité en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945a79475782d5f06cc35ad

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ALD).

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839944965b5d9df325623

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au demeurant, le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité en application de l’article 125 al.2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6e3cdc6046d473fc4b8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DOSSIER + 1 CC Me CAMPS + 1 CCC et 1 CCFE Me CHARDON + 1 CCC et 1 CCFE Me COHEN + 1 CCC et 1 CCFE Me SOUSSSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

Source officielle
TJ

JEX

69d98e5dcdc6046d47d35231

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE CHENONCEAUX + 1 exp Me Karima REGUIG + 1 grosse Me Renaud BROC + 1 exp SELARL Juricannes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fedc34eb4cc85782ede

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

), pris la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Ali

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65b4070e753f879640d6097a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Subsidiairement, elle estime que la commercialisation d'un motif reproduisant servilement son dessin, générant un risque de confusion, aggravé par « l'effet de gamme » attaché à sa reproduction sur les

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi, la contrainte doit être validée et Madame [G] condamnée au paiement de la somme de 3 455,73€.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69744ddecdc6046d47828a02

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la responsabilité pour faute, elle fait valoir que la défenderesse ne justifie pas ses allégations, particulièrement ne produit aucun justificatif s’agissant de l’impossibilité de s’assurer avant le

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

AVIGNONc/DEFENDERESSE

6615866adb5098996d5ad0f8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Ainsi, la cour de cassation a notamment validé les pénalités prononcées par l'agent qui : s'était contenté d'opérer un contrôle administratif de facturation « par analyse et recoupement des documents

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

698e49adcdc6046d471f13dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SA [Adresse 7] - LES FOYERS NORMANDS a opéré un signalement de cette situation de loyer impayé auprès des services de la CCAPEX de [Localité 6] courrier du 30/09/2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c58bcdc6046d479a3ca1

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

collectifs, les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot » ainsi qu’ « aux charges relatives à la conservation, à l’entretien

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d925975782d5f060396c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- la SCP DURRLEMAN- COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373f19f939ca6242e485

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A2C N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6716ae7ab098d256e1011d02

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [H] [E], née le 08 Juillet 1968 à [Localité 11] (ALGERIE) , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée

Source officielle
TJ

JCP

6983a98acdc6046d47ee08e7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A l’audience, la SA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, s’en remet aux termes de son assignation, dans laquelle elle soutient que le contrat de prêt est valide et conforme aux exigences légales

Source officielle
TJ

CG

69869ac8cdc6046d474c0f20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La première allégation d'une asymétrie n'est rapportée que lors de la consultation du 27 septembre 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffcb3791a0885c4f6c6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle social - N° RG 21/01002 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHLP La CPAM de l'Isère affirme, sans être démentie, que la société [5] a créé son compte téléservice [6] le 11 décembre 2019, a validé la dernière

Source officielle

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