sécurité sociale.

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PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Vu l’article L. 142-1 du Code de la sécurité sociale, tel que résultant de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020, les articles R.142-10 et suivants du Code de la sécurité

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Sur la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail Aux termes de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle

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