débats ; ---------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : Madame [O], [K], [Z] [S] née le 04 Mars 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre

conseil N° RG 25/38860 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIYC AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [I] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexandre

AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, [A] [H] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Vice-présidente,

DE JORNA de la SELARL JCD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C880 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Étienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS Premier Vice-Procureur Décision du 22 avril 2024

- N° Portalis 352J-W-B7H-CZUT5 N° : 2 Assignation du : 26 Avril 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/07794 N° Portalis 352J-W-B7F-CUSTY DEMANDERESSE Mme [P] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre DE PLATER de la SELAS

IMPERIAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alexandre ANDRE - #Z0027 DEFENDERESSE S.C.I.

, 24, 25, 28 et 30 Avril, et 09 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 9 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente

adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffière lors de l’audience, et de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise

CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03029 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEOY NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [Y] [C] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alexandre

SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 18 AVRIL 2024 MIS EN DELIBERE AU JEUDI 20 JUIN 2024, PUIS PROROGE AU JEUDI 04 JUILLET 2024 PUIS AU JEUDI 11 JUILLET 2024 MAGISTRAT : Monsieur Alexandre

greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [O] [D] [J] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexandre

Par courriel du 15 avril 2020, l’expert désigné par la société 1001 VIES HABITAT a indiqué à l’expert de la société SURAVENIR ASSURANCES être dans l’attente de documents de la société 1001 VIES HABITAT

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane INGOLD, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0266 DÉFENDEURS Madame [R] [H] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra

Copie certifiée conforme délivrée le 3 juillet 2025 à Me BREUIL Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente

Prononcé le UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Portalis DB2E-W-B7H-MJUG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00015 N° RG 23/01071 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJUG Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Alexandre

FONSECA ALEXANDRE JOSE JULIO, dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.