Renaud LE GUNEHEC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0141 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur PARTIE INTERVENANTE Société ANGEL

En juin 2018, la SARL ANGELE a constaté un affaissement du plancher du local.

de Controle Automobile CECA aux droits de laquelle vient la SAS PERRICHET (acte notarié de cession de bail du 25 septembre 2013) un bail commercial, portant sur des locaux situés à [Localité 3] (59), angle

Les articulations inter-phalangiennes proximales dépassent légèrement l'angle droit, sauf à l'auriculaire.

châssis bois d’origine, à l’intérieur, sous la fenêtre sud-est dégradation de l’enduit avec fissuration tout autour du châssis en bois d’origine, enduit fissuré sur toute la largeur de l’ouverture, angle

Trace d'humidité en pied de mur, dans l'angle de la pièce. Trace d'humidité en pied de mur, dans un autre angle de la pièce. Peinture écaillée sur mur.

, rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Angélique

du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [Z] [U] Joëlle Angélique

SL/MHT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BASIC-FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Angélique

JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique

rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique

FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER: Madame Angélique

directeur de L’AHBFC Sis [Adresse 3] Non comparant Demandeur - d’une part - ET : - Monsieur [F] [X] Né le 06/03/1964 à [Localité 4] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Maître Angélique

N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan WISS / Me Jean-christophe MICHEL / Me Angélique

rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5KI Minute n° 457/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Angélique COVE - 212 Me Pascal SCHMITT - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Si le Preneur fait exposer que la surface utile de cette zone d’angle est de 19,80 m² au lieu de 15,50 m², elle ne l’établit cependant pas.

le 08 Janvier 2026, par Samira GOURINE, Vice Présidente des contentieux et de la protection statuant en qualité de Juge de l’exécution au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, Assistée de Angélique