■ N° RG 25/51077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OXT N° : 17 Assignation du : 23 Décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte

■ N° RG 25/50776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FK4 N° : 9 Assignation du : 14 Novembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte

Amélie GLORIAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 376 ASSIGNATION EN DATE DU : 19 Avril 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier lors des débats : Mme Anne

[D] [X] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8]), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charlotte PAMAR, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle

/05624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAH DEMANDEUR : Madame [K] [L] [F] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Anna

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne-charlotte FOIN LA MUTUELLE D’EPARGNE ET DE RETRAITE & DE PREVOYANCE CARAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Le 26 avril 2203, la société ANNA 78 a été dissoute suite à la réunion de toutes les parts entre les mains de l’associé unique.

Elle fait valoir qu’elle a pris à bail un chalet appartenant au défendeur et remis à ce titre un chèque de 2025 €, mais que finalement, pour des raisons personnelles, elle a restitué les clés du chalet

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

Au cours de l’année 2025, Mme [X] a constaté la présence d’infiltrations en divers endroits de la maison d’habitation.

N° RG 23/58529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BFW N° : 1-DB Assignation du : 10 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Anne-Charlotte

DE PARIS ■ N° RG 24/50964 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZC5 N° : 9 Assignation du : 26 janvier 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

■ N° RG 23/58243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNZ N° : 8 Assignation du : 30 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte

Portalis 352J-W-B7I-C4FEE N° :2 Assignation du : 21, 26 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

/10670 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2T N° de Minute : 24/00588 ÉTABLISSEMENT PUBLIC SOCIETE DU GRAND PARIS domiciliée : chez [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique CHAILLOU

52] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 La société SATELEC [Adresse 18] [Localité 41] représentée par Maître Valérie-Ann

PARIS sous le numéro 840 490 841, dont le siège social est situé [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Anne

PARIS ■ N° RG 24/55933 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VFD N° : 8 Assignation du : 27 août 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte