Portalis DBWU-W-B7J-CRYV MINUTE N° : NAC : 59A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 20 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE

58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE

D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01908 ---------------- Nous, Madame Anne

[C] remplacé par Monsieur [M] comme expert judiciaire (pièce 14) ; CONDAMNER Madame Françoise Anne [P] au paiement d'une indemnité de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Par courriel du 7 mai 2025, Mme [J] [Y] a déclaré vouloir se désister de son recours. A l’audience, l’[5] , qui a seule comparu, a accepté le désistement.

Par courriel du 16 avril 2025, Mme [I] [T] a déclaré vouloir se désister de son recours. A l’audience,la [2] , qui a seule comparu, a accepté le désistement.

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet, par son conseil, par un courriel du 07 décembre 2023, l’HOPITAL

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet, par un courriel de son conseil du 30 novembre 2023, la S.A. [8]

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet, par son conseil, par un courriel du 14 novembre 2023, la Société

L'évolution peut être considérée comme étant tout à fait satisfaisante, l'état de santé étant considéré comme guéri malgré la notion de troubles psychiques persistants qui, dès lors, ne peuvent être rapportés

AXA FRANCE IARD [D] [A] [G] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Anne-Sophie GUICHON - 126 la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD

FAIT A PARIS, le 11 octobre 2024 Le Greffier, Le Président, Marion COBOS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 25] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h37 , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-lise

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Juliette FERRE #C1105Me Anne Marie CHAIX #A227Copie certifiée conforme pour : Mme [W] [M] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le :

SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS

de PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDEURS Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [O] [N], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne