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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65c3d963c432ce7d11a6e7bf
31 janvier 2024
DAIGREMONT dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 2], dont le siège social est sis Pris en son agence - [Adresse 3] représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df756cdc6046d47c256df
22 mai 2026
ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 1 RUE EMILE AUGIER, sis 1 Rue Emile Augier - 38000 GRENOBLE, représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET HEURTIER, dont le siège
Référés
68e43646681ed727f2a69cba
3 octobre 2025
des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1e477f30025a6694cde
9 octobre 2025
JUGEMENT: prononcé le 09 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure
PCP JCP fond
6627fcbd42439575e2f7dfe3
10 janvier 2024
75002 PARIS représenté par Me Xavier LECUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1218 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey
1/5/2 état des personnes
67f6bbcca9d5adc26061f1ff
8 avril 2025
Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
67f6bbd7a9d5adc26061f3a7
Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère Chambre
65b28eccfd6229a4e584cde0
18 janvier 2024
la Société Réunionnaise de Financement (SOREFI) [Adresse 2] [Localité 3] ni comparante, ni représentée, ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey
Chambre 22 / Proxi fond
68e949bd3ea43407b90ff147
6 octobre 2025
judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey
68e949be3ea43407b90ff187
judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0818
8 janvier 2025
JANVIER 2025 N° RG 23/04386 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRED DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] Né le 12 Juin 1957 à [Localité 7][Localité 8] Nationalité Française Demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Audrey
1ère Ch. Civile Cab. 2
686453960bb2f8a66ca68731
1 juillet 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 01 Juillet 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Madame [H] [Z]
Charges de copropriété
65cfb681a47d1f8c9dd707ea
Portalis 352J-W-B7G-CWITD DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société [Localité 2] SYNDIC ET GESTION - SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Audrey
Juge Libertés Détention
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5 avril 2025
JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège
67f4261b4e0040aa373603c6
4 avril 2025
PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
6ème chambre 2ème section
65cd1340e3c16e330fea20f5
1 février 2024
K-PERSPECTIVES immatriculée au RCS de LYON sous le n°799 698 410, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.
AF - Gracieux
68f2944de97b8c18299604d2
7 octobre 2025
Septembre 2025, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Audrey
3ème Chbre Cab A2
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18 avril 2024
[C] [P] ( Me Sébastien VICQUENAULT) C/S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 2] (la SELARL AUDREY BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président
3ème Chbre Cab A5
668c2d44894f7f4d2e0a8a3b
8 juillet 2024
[Adresse 5] [Localité 1] (la SELARL AUDREY BABIN) C/ M.
1ère Ch. Civile Cab. 4
679aae58e9a46d1f5a76c3a8
13 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président - Greffier : Audrey
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