Les demanderesses exposent que la défenderesse, qui vient aux droits de la SCI BAGAN [Localité 8] CAPITOULS suivant acquisition du 23 mars 2018, est propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 1] [Localité

Il ressort des pièces produites au débat que la SAS MARCHE JAURES 19 a communiqué à la bailleresse son « avant-projet de la demande d’enseigne et de la pose d’un store banane », par courriel du 16 mai

amélioration progressive avec la reprise d'un traitement adapté, entraînant la résolution quasi-complète des éléments délirants et un début de régression de la désorganisation, bien qu'il persiste des barrages

TERRELL, RCS [Localité 17] 387 652 316., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Vincent BARAY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 47 EXPOSE DU LITIGE La Sas Icade Promotion

triste, avec des éléments délirants mal systématisés et flou dans un contexte de désorganisation intrapsychique au premier plan, de discordance comportementale et affective, de discours incohérent, de barrages

W-B7H-SGKN AFFAIRE : [N] [S] / S.A. [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

21/03753 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCN2 DEMANDEUR : Madame [B] [S] [X] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] ayant pour avocat plaidant Me Samy ROBERT avocat au barrau

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Aurélia CADAIN de KENNEDYS AARPI, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Vincent BARAY

Les certificats médicaux établis pendant la période d'observation font état de la persistance des troubles avec un possible envahissement hallucinatoire (auditif), des idées délirantes , des barrages et

Elle fait ensuite valoir que les faits reprochés et sanctionnés à savoir la modification du rapport de stage en barrant les appréciations défavorables émises par l’évaluateur, sont établis et ont été reconnus

LITEGO Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Claire LE BARAZER

MILEUN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Julie SALESSE de la SCP SALESSE & ASSOCIES

LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Gbati FARE avocat au barreau de POITIERS et Me Philippe REZEAU avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL

: [W] [X] [O] / S.A.S. [17] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [W] Veuve [P] née le 7 Juin 1936 à Chambéry (73), demeurant 419 Allée de Barraux 74540 VIUZ LA CHIESAZ, assistée de son curateur Monsieur [B] [Z]

Chaperons Rouges » et demeurant [Adresse 7] [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 15] représentée par Maître Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 7/07/2025 Représentée par : Maître Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

par le Cabinet PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au Barreau de Paris D’UNE PART ET : DÉFENDERESSE : Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Florence DESCHAMPS, avocat au Barrau

munie d’un pouvoir S.A. [10], en qualité d’assureur de la SARL [11] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Coralie FLORES, avocat au barrau

[B] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Claire CABANNE-BARANI, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [Q] et Monsieur [N] [Q] ont donné à bail, par l’intermédiaire