OSCILLO SYSTEME, représenté par son gérant, Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine CHABANNE de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

RG 25/00547 ; Faits et prétentions des parties : Le 18 septembre 2020, Mme [J] [T] épouse [F] a été vitime d'une chute survenue à son domicile, ayant entraîné des douleurs aiguës au niveau de la cheville

[XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQOL Minute : 24/00560 Monsieur [W] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 S.A.R.L.

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : M.

AXIUM IMMODONIA [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #210 S.A.S.

[D] [V] [B] Grosses : 2 Me Naïma CHABANE SELARL BEMA & ASSOCIES Notifications : 2 Mme [F] [U] (LRAR) M.

protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me François CHADAL

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

, la société civile immobilière dénommée « 2G Agrilav » a confié à la société anonyme de droit belge dénommée « Construction métallique Mahieu » des travaux de construction d'un centre de soin pour chevaux

prorogé au 17 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Patricia CHEVAL

contentieux social Affaire : N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGUO N° de MINUTE : 24/00098 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le 28 Avril 1975 à [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Samira CHELLAL

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UK3K N° de MINUTE : 24/00201 DEMANDEUR Monsieur [D] [Y]-[V] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Christine CHEVAL

audience, cette partie était ainsi rédigée : « En 2004, [Q] [D], chef de chœur de la Maîtrise de la [Etablissement 1] de [Localité 3] est dénoncé par des enfants auprès de 2 prêtres et du chef de la chorale

DEMANDERESSE La SCI ADC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

[Y] [E] l’a taclée lui provoquant ainsi une vive douleur à la cheville gauche. Mme [S] [C] s’est rendue aux urgences de la [Etablissement 1].

quant au caractère professionnel de l'accident et à l'existence d'une cause totalement étrangère au travail en relevant l'absence de témoin et l'existence d'un accident domestique avec entorse à la cheville

serait survenu le 27 février 2024 à Madame [R] [K] épouse [G], salariée en qualité d’agent d’entretien, accompagnée d’un certificat médical établi le 27 février 2024, faisant état de « douleurs à la cheville

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société CHEVALLEREAU Chaban CHAURAY 79036 NIORT représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] [A] né le 26 juin 1962 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS