FONCIERE DE LUTECE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM

Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne SYDORCZAK, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian

Il est en effet mentionné : - page 8 que “le plafond est constitué d’une verrière sur structure en métal, assortie d’un doublage en plexi, le tout apparaissant intact.

demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] représenté par Maître Marie-christine

exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 956 880, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Christine

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian GONNET, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER, faisant fonction de greffier

[T] [D] doit avoir pour activité principale la fabrication de portes et fenêtres en métal exercée à [Adresse 4], - constater que M.

lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René MITIC Sonia Auditrices de justice : [B] [L] HEDIDI [G] Le greffier lors des débats : ELGUER Christine

° Portalis 352J-W-B7D-COYBW N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-christine

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés

légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 820 103 877 dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Christian

Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 22/06547 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA4K Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Christine

TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne SYDORCZAK, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian

vestiaire #C0041 Décision du 01 Février 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05641 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKPZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine

ET DU CLIMAT) OCCITANIE [Adresse 25] [Localité 21] représentée par Me Juliette CROS, avocat au barreau de PARIS - #G725 Société SCOP CABROL, venant aux droits de la société CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE

STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1461, substituée par Maître Marie MILLEY, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine

BOCH FRERES Siège Social ZA des Iles de Macot 73210 MACOT-LA-PLAGNE rep/assistant : Me Marie-Christine MANTE SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocats au barreau de LYON, substituée par Me