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12 109 résultats pour « Deharde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982f7cdc6046d47d28ea8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est demandé au Tribunal judiciaire de VANNES : Débouter le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

6581ee423ea7c8c1125210ed

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[I] [U] et Mme [Z] [U] de leurs demandes d’annulation de la décision de rejet en date du 3 septembre 2021et de décharge.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a15e71dcdc6046d47058ba7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier en date du 8 août 2023, la direction générale des finances publiques d’Ile de France et de [Localité 1] a rejeté cette demande en faisant valoir que la demande a été faite hors délai puisque

Source officielle
TJ

JCP

6a0cad08cdc6046d4739d4ca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur la demande au titre des frais d'enlèvement et des dégradations locatives : L'article 1231-1 du Code civil énonce, par ailleurs, que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee0a3ea7c8c112520f0d

T. Judiciaire

17 décembre 2023

17 décembre 2023

J’ai retiré ma demande d’asile.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f78

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance engagée par les demandeurs.", "Il a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal, et a dit que chacune des parties

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

65833fb23ea7c8c1129c073e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/04049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a04

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance engagée par Monsieur [L] [D]", "Il a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,"]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

65833faf3ea7c8c1129c06c4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd0b1cdc6046d473c7e02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 25 février 2026, Monsieur [M] [B] demande au tribunal de débouter Monsieur [S] de l’intégralité de ses demandes.

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TJ

Première Chambre

66ad3720d5af8a921ece5fb3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'inspection réalisée en décembre 2012 et a déclaré son sinistre, le jour même ; Elle expose qu'elle a fourni toutes les explications possibles, pièces à l'appui, répondant exactement à toutes les demandes

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e053d33109fd079b48d6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils font valoir que l'expert judiciaire a listé trois désordres ; que le premier est relatif à la dégradation des joints de menuiseries, dégradations imputables à M. et Mme [X], de sorte que la somme de

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TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e21b9f94e98464d931c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le jour du départ, il a fait l’objet d’un refus d’embarquement.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292323d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 novembre 2023, Le Tribunal judiciaire, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande

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TJ

Serv. contentieux social

658339c83ea7c8c1129942cf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

procédure civile, Vu le désistement du demandeur, la société [1] par lettre du 17 novembre 2023, Vu l’absence d’opposition du contradicteur, la CPAM de Seine-et-Marne, Il convient de faire droit à la demande

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TJ

Chambre des référés

69d964a3cdc6046d47d0252e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Concernant en revanche la dégradation du mur, la responsabilité de M.

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TJ

6ème chambre 2ème section

658096e73ea7c8c1120dd841

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le désistement: Par application des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c112923174

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A l'audience du 29 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son avocat, a maintenu l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2af638cf45b25ce6b06

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance et de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du syndicat des copropriétaires, sauf

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74022c4a0d96dc203e72

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

, jusqu'à la libération effective des lieux,la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civileྭ;outre les dépens qui comprendront le coût des commandements, de la demande

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