ET SON COMPLÉMENT Rejet Explicite du RAPO du 04/09/2025 REFUS PARCOURS DE SCOLARISATION/FORMATION (ESMS) Rejet Explicite du RAPO du 04/09/2025 Composition du tribunal : Présidente : Mme Florence DEFFIEUX

Antérieurement à l’année 1981, les auteurs de la société Livingstone ont apposé une porte dans le couloir au niveau des lots 72 et 80 privatisant de fait l’espace situé derrière elle en direction des lots

LA DECISION A titre liminaire, le tribunal rappelle qu’en application des dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, il ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des dernières

Aux termes de leurs dernières écritures, Monsieur [U] [P], Madame [K] [P] et Monsieur [F] [P] ont maintenu leurs demandes, et conclu au débouté de celles formulées par Monsieur [L] [C], Monsieur [X] [Z

PACIFICA C/ CNMSS [C] [K] Monsieur l’agent judiciaire de l’Etat (AJE) Grosse Délivrée le : à : la SELARL AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX 2 copies au Service

de Paris sous le n°B 334 537 206, ayant son siège social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DEFENDEURS Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] en ALGERIE, de nationalité algérienne, terrassier, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C N° RG 24/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7P 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXA MI : 20/00001444 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX

Ce principe impose aussi que les dommages et intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit.

pour dénigrement.

Par courrier en date du 15 juin 2011, Monsieur [M] [I] s’est vu attribué une allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) à compter du 1er janvier 2011 avec modification du montant alloué à compter

Monsieur [H], le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rodez a, par ordonnance du 21 octobre 2021, ordonné une expertise judiciaire médicale, a désigné le Docteur [D] [K] pour y procéder et a alloué

Aux termes de ses dernières conclusions, la SA AIG EUROPE, représentée par son avocat, sollicite sa mise hors de cause, de débouter Madame [I] [B] [V] épouse [E] de l’ensemble de ses demandes, fins et

à Monsieur [J] [G] la somme de 100.000 euros à titre de provision complémentaire à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices ; - Juger qu’il sera alloué à Madame [R] [G] la somme de 20.000 euros à

. *** Par dernières conclusions notifiées le 12 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SGIT, et la société à responsabilité

La somme de 178,50 euros sera ainsi allouée à Madame [E] [M] au titre des dépenses de santé actuelles.

Par acte de commissaire de justice du 2 mars 2023, Madame [V] a assigné en référé la SCI LES GARRIGUES aux fins de voir ordonner la réalisation des travaux de reprise par cette dernière.