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298 résultats pour « Fernand Entringer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575aa1296b51ba2b1c4d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Octobre 2024 Julien FERRAND

Source officielle

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TJ

Chambre civile

6a10a0cbcdc6046d479aedb3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEUR ET : Monsieur [E] [H], [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68dec3fe6af9fd1f8094e2d0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GRENKE LOCATION (la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES & MARIE FRANCE GARCIA BAYAT) C/ S.C.P.

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TJ

JEX

697dc22ecdc6046d475e5f85

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

S’il est constant que Madame [U] verse aux débats deux constats de commissaire de justice en date des 23 janvier 2024 et 10 juillet 2024 mettant en évidence une boîte aux lettres ne fermant plus, il n’

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67005c34c34eb4cc857ff11e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6973cfcbcdc6046d477b0f0a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBÉRY INTERVENANTS CPAM DU PUY DE DÔME, dont le siège social est sise Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme - 63031 CLERMONT-FERRAND

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67005c34c34eb4cc857ff105

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

65b16346b9f94e984650caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pour financer l’acquisition de plusieurs appartements en l’état futur d’achèvement dans des ensembles immobiliers situés CROZON MORGAT (29160) et CLERMONT FERRAND (63000), [P] [J] et [Z] [J] née [W] ont

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950d3de0ebe408dac89a8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [5], [Adresse 1] Représentée par Me CLAMA de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c903217618

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 19/09126 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TX4A DEFENDERESSE SARL SILVA BAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fernando

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6635295ae4b5292aaa662259

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dès lors, Madame [M] ne peut valablement soutenir que le mur fermant l’accès au couloir, et donc aux caves, ainsi que les travaux modifiant la consistance des caves ont été réalisés avant son acquisition

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d52416523b9957fef6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 22/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSOW EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Madame [D] [U] était titulaire d’un cabinet d'infirmiers situé 23 rue Ferdinand

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69497d6f75782d5f0643dc50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL D’ASSOMPTION- HUREAUX, avocats au barreau de TARASCON DEFENDEUR Monsieur [I], [C] [Y] né le 12 Août 1971 à [Localité 7] (QUEBEC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD

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TJ

PCP JCP fond

67379f208b3f1e77535a7090

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de manière grave et répétée, et que le bien donné à bail s'est trouvé impropre à l'usage convenu, de sorte qu'elle estime que le bail doit être annulé aux torts exclusifs du bailleur, ce qui doit entraîner

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0281172da17169ecf9c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'atteinte à la solidité ou à la destination, que l'expert lui-même ne retient pas le caractère décennal des désordres puisque la solidité et la destination de l'ouvrage ne sont pas en cause, la porte se fermant

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TJ

2ème Chambre

67f6d907a9d5adc260625572

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

eaux de pluie) n'était donc pas assurée, puisqu'il a pu remarquer des traces d'infiltration d'eau et un début de dégradation au niveau des enduits du muret, l'absence de traitement des joints devant entraîner

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TJ

DROIT COMMUN

68e433eb681ed727f2a671f2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Transports Laurentin a heurté le rail en acier du portail fermant l’accès du site de l’établissement.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c135275782d5f06e41396

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patrick DJERRAHI, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 10 JUILLET 2025, en présence de Margaux FERNANDES

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d49a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La défenderesse produit un procès-verbal de commissaire de justice du 21 mars 2024 qui constate au contraire que le portail fonctionne normalement, s'ouvrant et se fermant au passage des véhicules, et

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