Madame [K] [S] [Adresse 9] [Localité 17] Madame [E] [S] [Adresse 13] [Localité 14] Madame [N] [S] [Adresse 5] [Localité 17] représentés par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

diligences de son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Gilles-Eric DE BIASI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

MODA HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fernando RANDAZZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1054, et Me Sandrine MAIRESSE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

DEMANDEURS Madame [I] [H] [Adresse 4] et [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [S] [H] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats

ERILIA domiciliée : chez SCP Fernandes & Colette [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (84) représentée par Me Vincent PUECH, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Madame [D] [Z] née le 13 Novembre

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Harry ORHON, membre de la SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT, avocats au barreau du VAL DE MARNE, vestiaire : PC 31 C/ DEFENDEUR S.C.I.

[S] - FE délivrée à Me SILVA Le 19/04/2024 Avocats : Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU

AB FUND immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 439 614 440 dont le siège social est sis 2 rue Fernandel - 77185 LOGNES représentée par Maître Catherine LAFITTE, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patricia LE BIHAN, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES

d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2024-2989 du 13/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) C/ [T] [O] DEMANDEUR Madame [U] [O] [B] épouse [O] 4 rue Fernand

responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fernando

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : [L] DJERRAHI, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 10 JUILLET 2025, en présence de Margaux FERNANDES

PARIS sous le numéro 799 956 230, ayant son siège social sis [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y53L Minute : Monsieur [P] [J] Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES

barreau de PARIS, vestiaire : G0705 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Esrah FERNANDO

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Estelle FERNANDES, avocat au barreau de PARIS - #E1907 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente

Faisant état d'un nouveau désordre constitué par le bouchage de l' évacuation de ses eaux usées et vannes, malgré l'intervention de la société MULTI FERNANDES mandatée par le syndic, elle obtenait du juge

ayant pour représentant Madame [C] [V], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs domiciliéé au [Adresse 3] à [Localité 6] représentée par Maître MAKOSSO Lucien de la SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES