74 - Me Sébastien CHEVALIER - 256 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL ARMEN - 30 - la SELARL AXLO - 74 - Me Sébastien CHEVALIER - 256 - Me Antoine FEREZOU

Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL Me Baptiste MAIXANT Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 24 Novembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GAUTIER Me FERTOUC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BD6 N°MINUTE : Assignation

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] SCI DES GRANDS BOULEVARDS (SCI) [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me David FERTOUT

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI PAMIJ dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Julien FERTOUC

[P] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Denis DE LA SOUDIERE, avocat au barreau de PARIS - #E0123 Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau

INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [S] [R] épouse [H], venant aux droits de Madame [O] [R] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 12] (33) demeurant [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle FENIOU-PIGANIOL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON Me David FERTOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Peuple Français JUGEMENT DU 06 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [Z] [Y] né le 12 Avril 1992 à [Localité 8] (SOMME), demeurant [Adresse 4] (SUISSE) - représenté par Maître David FERTOUT

Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [G] [O] née le 08 Avril 1950 à [Localité 7] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 4] représentée par Me David FERTOUT

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI BHM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien FERTOUC

. + C.C.C. délivrées le : à Me DEMIDOFF (L0143) Me FERTOUT (E1770) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/08557 N° Portalis 352J-W-B7F-CUV64 N° MINUTE : 10 Assignation du : 24 Juin 2021

FONCIERE PARISIENNE [Adresse 10] [Localité 8] Tous les trois représentés ensemble par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1770 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L

Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1555 DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ PROMONTAGNY SA [Adresse 7] [Adresse 7] SUISSE élisant domicile au cabinet de son avocat représentée par Me Julien FERTOUC

Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mélisande FELTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0025 S.A.

Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSES : Madame [B] [M] née le 27 Avril 1941 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clara FERRATON

PHILIPRO.COM --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL CLARENCE - 283 Me Antoine FEREZOU - 298 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amélie POISSON, avocat au barreau

JFM DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES - 298 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité

BORDS DE MARNE, associé de la SCCV DU GARAGE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Mélisande FELTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0297 Monsieur [H] [J] [X], En sa qualité de liquidateur