le tribunal judiciaire de Créteil délivrées le 24 décembre 2025 par la société ITEC et la société AXA FRANCE IARD à la societé Mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics (SMABTP), par laquelle

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 26 mai 2026, à laquelle La SOCIETE [S] [W] [V] n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter. Monsieur [Z] [U] a comparu.

Par jugement en date du 20 juillet 2018, le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé la cession des actifs de la Société [K] [Y] [H] (RCS 338 277 940) au profit de la société CŒUR DE COULEUR LAB laquelle

à laquelle elle a été retenue.

à laquelle elle a été retenue.

L’affaire a été fixée à l’audience du 13 janvier 2026 lors de laquelle M. [Y] [Z] comparait et reprend les termes de sa requête.

L’affaire a été retenue à l’audience du 5 janvier 2026, à laquelle les parties ont été représentées et s’en sont remises à leurs dernières écritures.

EG MACONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par décision du 24 février 2026 à laquelle il convient de se référer pour un plus ample

, délibéré initialement prévu au 13 mars 2026 et prorogé successivement jusqu’au 10 avril 2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Suivant les termes d'une assignation en date du 16 juillet 2025 à laquelle

devant le tribunal judiciaire de Créteil délivrée le 9 mars 2026 par l'établissement public VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL-DE-MARNE à la SAS [T] & [K] BATIMENT ILE DE FRANCE, par laquelle

désistement notifiées par Madame [E] [A] en date du 27 octobre 2025 ; Vu l’ordonnance de clôture rendue par le juge de la mise en état le 11 décembre 2025 ; Vu l’audience du 23 mars 2026 au cours de laquelle

À l’issue de l’audience, le délibéré a été fixé par mise à disposition au greffe le 20.5.2026, date à laquelle la présente ordonnance est rendue.

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 11 janvier 2024 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle il a été rendu.

[Z] [Localité 1] ESTATE a demandé à ce que le vice-Président du tribunal judiciaire de Pontoise statuant en référé complète l’ordonnance rendue le 20 mars 2026, ordonnance dans laquelle il aurait omis

Le dossier a été évoqué à l’audience du 17 février 2026, au cours de laquelle M. [Y] [N] a maintenu ses demandes.

Lors de l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle cette affaire a été retenue, la SAS Holfidis Asset Management et M. [R] [M] représentés par leur conseil, indiquent se désister de leur demande.

Aucune conclusion n’ayant été notifiée en cours d’instance, les demandes de Madame [S] [Y] demeurent celles qui sont contenues dans son assignation aux termes de laquelle elle sollicite, au visa des articles

Selon offre émise le 31 janvier 2021 et acceptée le même jour, Monsieur [N] [L] a souscrit auprès de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE et exerçant sous l’enseigne SANTANDER CONSUMER BANQUE aux droits de laquelle

L’employeur adressait à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure une lettre du 3 juillet 2024, jointe à la déclaration d’accident du travail, par laquelle il faisait part de ses réserves quant