IMMOBILIER, [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [M] [L] Madame

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame [S] sollicite l’homologation de l’état liquidatif sur ce point.

d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Patrick BOTTERO, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle

Agence Postry [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS - #D1392 DEFENDEURS Monsieur [T] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [K] épouse [I]

L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01116 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYFI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndic. de copro.

13470 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Emeline PETIT, Juge assistés de Madame

MINUTE N° : 26/00916 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02372 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCUW AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame

Il s'agit de la transaction n° 6 de Monsieur [L] [I] et Madame [V] [X] et n° 6 du commissaire du Gouvernement.

IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Société REGIE DE L’OPERA exerçant sous l’enseigne ORALIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 Décembre 2023 N° RG 21/01115 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3YM DEMANDERESSES : Madame [O] [E] divorcée [K], née le 12 juin

Elles ont accès à toutes les pièces de mon appartement, elles laissent leurs excréments partout.

Voir condamner Madame [Z] à régler à Monsieur [O] la somme de 28.000 € détenue dans les livres de Maître [P].

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

l’impossibilité d’utiliser la salle de bain enfants et la chambre d’ami contigüe .  

[E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Aurélie BAIL, Vice-Présidente

EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge de l’exécution, statuant à juge unique

Le capital social de la SCI L’IMMOBILIERE DAUPHIN est divisé en 8001 parts attribuées à Madame [K] [A] (nue-propriétaire) et Madame [T] [J] (usufruitière) à hauteur de 2.667 parts, à Madame [Z] [P] et