110% de la théorie,la [11] est à 78% de la théoriela PaO2 n'est malheureusement pas mesurée.Il suffit que 1 de ces 3 critères soit diminué pour que l'insuffisance respiratoire soit considérée comme légère

Il résulte de l’avis motivé établi le 2/01/2026 par le docteur le docteur [C] [I] que son état clinique est voie d’amélioration et que la légère exaltation constatée à l’admission s’amende sous l’effet

’assuré de la fixation d’un taux d’IPP de 8 % à la date de consolidation du 3 août 20232au titre des séquelles « d’une tendinite du supra épineux droit chez un droitier consistant en une limitation légère

défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

barreau de LILLE PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE

DÉFENDEURS Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [N] [C] épouse [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC19 DÉFENDERESSE Société STARES - FONCIA [Localité 5] EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Représenté par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de Paris G633 DÉFENDEUR Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : «Séquelles indemnisables d’une rupture de la coiffe de l’épaule droite réparée chirurgicalement caractérisée par une limitation douloureuse légère

Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [H] [W] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE

] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

: Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE

défaillant PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

’un accident du travail du 30/04/2019, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : «instabilité de la cheville droite, une limitation de la flexion du genou droit à 90° et une raideur légère