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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

67ec4d26dd062d9f810e78aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [X] [F] [W] né le 11 Août 1984 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] comparant assisté de Maître Solène LAMBERT

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575170e2901d10fa5029a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un avenant au contrat de bail a été signé le 03 mars 2020 ajoutant Madame [A] [E] comme co-titulaire solidaire du bail aux côtés de Monsieur [P] [L].

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69601f83cdc6046d47ac845c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00004 N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24B Le CCC : dossier FE : -Me LAMBERT

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321374e929a9d8fc567c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

25/01688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPV Président : Olivier LAMBERT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62d7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

01729 N° Portalis 352J-W-B7H-CY24B N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMANDEURS - Monsieur [V] [U] 27, rue Saint-Lambert

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a6606866c0645d23845

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BURGUBURU de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIES, Me Julien LAMBERT, vestiaire : 896 Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1217

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d8170bcdc6046d47b159ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VU les dispositions de l’article 64 du Décret du 17 Mars 1967.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1a42439575e2f7e2c8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

352J-W-B7H-C3V7A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat le Cabinet Saint Lambert

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67818f296d34da2cbdcdeb15

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [Z] né le 30 Juin 1992 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Charlène LAMBERT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

663136ff19f939ca6242dd29

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DEFENDEURS Société QBE EUROPE ès-qualité d’assureur de Monsieur [U] [E] [D] [H] exerçant sous l’enseigne “ETANCHEITE SUD VENDEE” [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane LAMBERT

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fde75782d5f06e60444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Invoquant des désordres constatés par huissier le 15 mai et le 6 septembre 2019, les consorts [M] ont fait assigner en référé la société MGP aux fins de désignation d’expert.

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TJ

1ère Chambre civile

66883faf342d338c20d3b61a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 03 Avril 2024 fixant l’affaire à plaider au 07 Mai 2024 à l’audience de juge unique.

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TJ

REFERES

69d97fe4cdc6046d47d256d7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par la SAS ALPES HOTEL PRALONG, et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97ff7cdc6046d47d25825

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par Monsieur [Y] [A], et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6864450a0bb2f8a66ca6641d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la procédure, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 18 Mars

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65ba998e59e460cd1e3ef9da

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [I] [M] sollicite le paiement de la somme de 154 € au titre des frais d’hospitalisation restés à charge, liés au séjour du 23 mars au 5 mai 2016, demande sur laquelle la CLINIQUE MUTUALISTE DE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c422b0a00405eb741f472

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me LAMBREY

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TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f57b5cdc6046d477c1819

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LAMBARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169 Monsieur [N] [D] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Nathanaël ROCHARD de la S.E.L.A.R.L.

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TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154a74e929a9d8fa39b6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sonia KOUTCHOUK, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, #PN740 DÉFENDERESSE Madame [S] [D] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sarah LAMBERT

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TJ

3ème Chambre

67f02d4902fc178212f80be6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CREDIT LYONNAIS C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

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