2019, Monsieur [S] [W], salarié en contrat à durée déterminée pour la période du 18 mars 2019 au 20 mars 2019 au sein de la société HANCHI MACONNERIE CONSTRUCTION en qualité d'étancheur compagnon professionnel

Le véhicule est tombé en panne le 5 mars 2024 et a été confié pour réparation à la société Boued'autos.

Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR7 N° de MINUTE : 25/00726 Monsieur [P] [D] né le 22 mai

Appelée à l’audience du 18 décembre 2023, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 04 mars 2024.

Le premier confinement national a duré du 17 mars au 11 mai 2020. Il est constant que la crise sanitaire ne pouvait être prévue lors de la souscription du contrat.

352J-W-B7F-CTYPZ N° MINUTE : Assignations des : 11 et 18 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [H] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Marie

Le 4 mars 2019, la société [1] a déclaré un accident survenu au préjudice de ce salarié le 2 mars 2019 à 03H00, décrit comme suit : « selon les dires de la victime, il déchargeait un chariot et il aurait

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [S] né le 25 Mai 1951 à [Localité 6]

[S] [D] a, par requête du 02 mai 2025, saisi le tribunal judiciaire de Meaux aux fins de : – prononcer la résolution de la vente pour vices cachés ; – condamner M. 

Monsieur [K] est à nouveau tombé en panne quelques minutes après être sorti du garage.

A la suite de ces faits, des personnes auraient tenté de le faire tomber en prison. Ces personnes venaient d’autre part et semblaient être pilotées par un tiers qu’il n’a jamais vu.

Par exploit du 14 mai 2024, M. [G] a dénoncé la procédure à la CPAM des Bouches-du-Rhône. Les deux procédures feront l'objet d'une jonction.

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/04929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWX Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Laure

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 22 mars 2025.

SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00122 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01362 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY62 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 04 Mars

La société [5] fait grief à la CPAM de ce que lors de la consultation du dossier sur le site internet dédié le 9 mai 2023 et le 22 mai 2023, les éléments communiqués par Madame [U] à l'agent enquêteur

Selon la facture de la société Electricité HUCK du 9 mars 2023 deux interventions des 23 janvier et 6 mars 2023 ont été effectuées pour refixer les radiateurs aux murs.

Exposé du litige : [H] [D], née le 18 juin 1967, a été recrutée par la société [5] (la société [4]) en qualité d'ouvrier non qualifié à compter du 4 mai 2015.

[O] “en utilisant le compacteur pour vider les poubelles, une poubelle est tombée sur mon visage”, - Nature de l’accident: manutention/ manipulation, - Objet dont le contact a blessé la victime: poubelle