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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127987f819a118aa33c83

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

société EASYJET, représentée par son conseil a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [O] [J] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33cc2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AIRLINES, représentée par son conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [J] [L] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb426a47d1f8c9dd6fa7d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de Lyon, Prend acte du désistement de IRCEC, Constate l’extinction d’instance introduite par IRCEC, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d7f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l'action ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [N] [S] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l'action ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [D] [U] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01d91

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

mettre fin à l'instance ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de Monsieur [E] [L] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01d94

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de Monsieur [L] [G] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01da5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

mettre fin à l'instance ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de Monsieur [R] [F] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dcc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

mettre fin à l'instance ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de Monsieur [K] [H] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

mettre fin à l'instance ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de Madame [L] [O] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dd5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l'action ; Attendu que le défendeur a ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [D] [M] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5a30bd4f0c3f6af2a6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

du désistement de Monsieur [S] [J], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [S] [J], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25bd33109fd079b7a53

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d’instance ; DISONS que ce désistement met

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c57195250be0ae94f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que Monsieur [C] [K] a accepté ce désistement ;; PAR CES MOTIFS, Le Juge des Contentieux de la Protection , CONSTATE le désistement de Monsieur [M] [L] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a1df737cdc6046d47c25405

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance; DIT que ce désistement met fin à l’instance

Source officielle
TJ

Référés civils

6877ec5afd93c2d1757f3ef6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

I] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE

Source officielle
TJ

JLD

68f92896de0ebe408da9ae87

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

soins psychiatriques Monsieur [F] [B] né le 13 Juin 2001 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant assisté, représenté par Maître GODFRIN-RUIZ Sophie, Avocate commise d’office (Barreau de LA MEUSE

Source officielle
TJ

JCP FOND

68e88bbc3ea43407b9fbcf0a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LCL LE CREDIT LYONNAIS ; DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°25/00269 ; DIT que la S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe4edc07170de10e43e4d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du désistement de Monsieur [M] [N], CONSTATE l’extinction d’instance introduite par Monsieur [M] [N], DIT que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

697880b1cdc6046d47d89aaf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance ; DIT que ce désistement met

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MEUTER, Aurore, Sonia, Jocelyne, JAMBU

SIREN 933579344Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/02/2026

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Modifications diverses

MEUTER, Hervé, Robert, Henri

SIREN 535020762Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/02/2026

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Dépôts des comptes

MEUTERLOS HOLDING

SIREN 902069525Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/11/2025

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Dépôts des comptes

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/05/2025

Voir →

Radiations

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

Voir →