Assistée de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

En présence de [K] [B], magistrat stagiaire ; Après débats à l'audience du 11 Septembre 2025 avec mise en délibéré pour le prononcé de l'ordonnance au 02 Octobre 2025, l'ordonnance suivante a été rendue

75008) et 16 rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 à LA DEFENSE CEDEX (92919), poursuites et diligences de son représentant en exercice domicilié audit siège ès qualité, - copie exzcutoire d’un jugement rendu

A cette date, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, le juge de l’exécution statuant en matière de saisie immobilière, a : - constaté que la demande du créancier poursuivant tendant

Après débats à l'audience du 16 Mai 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12306 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7X7 N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu

Madame est d’accord avec cette analyse et ce d’autant plus que monsieur [P] a déjà autorisé l’expert à pénétrer dans son habitation.

Après avoir entendu les parties à notre audience du 12 septembre 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions

La procédure a été dénoncée le 10 février 2020 au CRÉDIT LOGEMENT, qui a déclaré sa créance le 2 juillet 2020, en vertu d’un jugement rendu par décision réputée contradictoire, le 5 novembre 2018 par la

AVOCAT, avocate au barreau du MANS Partie saisie COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’exécution Greffier : Isabelle BUSSON, Jugement du 01 AVRIL 2025 Rendu

Ophélie SCHAL, Greffier, Vu les articles L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu

judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 10 Février 2025 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu

Après avoir entendu les parties à notre audience du 27 Mai 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article

LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02754 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTRL N° MINUTE : Requête du : 18 Novembre 2021 JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/04065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KVX N° MINUTE : Requête du : 16 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/04763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N3C N° MINUTE : Requête du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025

ORDONNANCE DU : 12 Avril 2024 N° 24/9 Société AIVS C/ [X] [K] [A] [Y] [Z] [G] [I] [J] copie exécutoire délivrée le 12/04/24 à Me CASTRES Hugo COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendue

Guillaume BARNIER Maître [A]-[O] [Z] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Romain GEOFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

L'EPIC PARIS HABITAT OPH a fait désigné par une ordonnance rendue le 7 octobre 2019 par le juge des référés d’un expert judiciaire, Madame [R] [X], dans le cadre d’un référé préventif.

le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PIZ N° MINUTE : Requête du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu