est facile à trouver car elle travaille à la mairie - à la date de signification , elle avait déménagé depuis le 20.08.2023 et donc elle ne comprend pas pourquoi les voisins ont dit qu'elle habitait toujours

Cette condamnation et la peine ont été confirmées par la cour d'appel de Toulouse le 5 février 2008.

: 14 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [L] [S] Expédition délivrée à toutes les parties le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Lundi 14 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Portalis DBX4-W-B7I-TN74 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Le 19 juin 2025, les autorités consulaires algériennes à Toulouse ont été saisies d’une demande d’identification en vue de la délivrance d’un laissez-passer.

Il convient de désigner à cette fin Maître [L] [Y], notaire à Toulouse, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SCP GEORGES DAUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLEL NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sandrine NEFF à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me SIMONIN Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVSL NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 1]-CARA-DUFOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

W-B7K-U2OE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry DALBIN à Me Corinne MOULIN-MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 16/02299 - N° Portalis DBX4-W-B7A-MBA3 NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION

Portalis DBX4-W-B7J-UHT7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01406 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHT7 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7J-UJ4H MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à Me Tabata QUENTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TGHE MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01552 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGHE NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine DURRIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Portalis DBX4-W-B7I-S6TW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TW NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE