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355 résultats pour « absence d'abus de fonctions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

669640b8f5112d8edd056962

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

N° RG 24/01711 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X55 PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “CARTE BLANCHE “ sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964134f5112d8edd057ce6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

N° RG 24/01750 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEZ PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL IMMOBILIERE TARIOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94ce1cdc6046d47ce6298

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS Oralia Lepinay Malet, a assigné les consorts [I] devant tribunal

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94d15cdc6046d47ce6644

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 25 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARL Concilia, a assigné M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d67

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

. de copro. [8], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic actuellement en fonction CLARUS [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cbf4965b5d9df315e4f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2beb848dd6814c5e758

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société GARRAUD MAILLET en exercice, a assigné devant le tribunal

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dcc5ccdc6046d47befc93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte de ces éléments qu'en dépit de l'absence de matérialisation du contrat conclu entre la SAS IDEX ENERGIES et le Syndicat des copropriétaires, ce dernier lui a manifestement confié la mission

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b4070f753f879640d6099e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic la Cabinet SOGI en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Monsieur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd5a9d5adc26061f35c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires et M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b1b848dd6814c5e583

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE en exercice

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b40736753f879640d60a5b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il a refusé de des délais de paiement soient octroyés aux motifs que la créance est ancienne et que la débitrice n’a jamais échangé en ce sens avec le syndicat ou le syndic en amont de l’audience.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6584913ae41137cbf9fc85bf

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par conclusions n°1 notifiées par voie électronique le 3 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2]- [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc8578969a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AINSI DEVELOPPEMENT et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 4] (ci-après le syndicat des copropriétaires) sur le fondement du trouble anormal du voisinage.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c4bcdc6046d47ce57db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 4 août 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia [Localité 1] Rive Droite, a assigné la SAS Lema devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc7b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a6d7fb47251e2b2424b99c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TI CASES DELICES [Adresse 6] [Localité 17] représentés par Maître Pascal-André GÉRINIER de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0755 DÉFENDEUR Syndicat

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e92fc63cd64a75c4543d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet OGIM-BAUER et Associés en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e92dc63cd64a75c453da

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3807d408f8d4c18264

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lors de mon passage, celui-ci n'est pas en état de fonctionnement. Depuis le mur de façade, je constate la sortie d'un câble électrique, non relié.

Source officielle

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