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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
669640b8f5112d8edd056962
10 juillet 2024
N° RG 24/01711 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X55 PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “CARTE BLANCHE “ sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en
66964134f5112d8edd057ce6
N° RG 24/01750 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEZ PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL IMMOBILIERE TARIOT
PCP JTJ proxi fond
69d94ce1cdc6046d47ce6298
9 avril 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS Oralia Lepinay Malet, a assigné les consorts [I] devant tribunal
69d94d15cdc6046d47ce6644
Le 25 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARL Concilia, a assigné M.
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d67
8 octobre 2024
. de copro. [8], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic actuellement en fonction CLARUS [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE M.
Charges de copropriété
68681cbf4965b5d9df315e4f
3 juillet 2025
des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S.
67eed2beb848dd6814c5e758
3 avril 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société GARRAUD MAILLET en exercice, a assigné devant le tribunal
Référés civils
6a1dcc5ccdc6046d47befc93
19 mai 2026
Il résulte de ces éléments qu'en dépit de l'absence de matérialisation du contrat conclu entre la SAS IDEX ENERGIES et le Syndicat des copropriétaires, ce dernier lui a manifestement confié la mission
65b4070f753f879640d6099e
25 janvier 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic la Cabinet SOGI en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Monsieur
8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f35c
8 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires et M.
67eed2b1b848dd6814c5e583
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE en exercice
65b40736753f879640d60a5b
Il a refusé de des délais de paiement soient octroyés aux motifs que la créance est ancienne et que la débitrice n’a jamais échangé en ce sens avec le syndicat ou le syndic en amont de l’audience.
6584913ae41137cbf9fc85bf
19 décembre 2023
Par conclusions n°1 notifiées par voie électronique le 3 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2]- [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la
6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969a
4 octobre 2024
AINSI DEVELOPPEMENT et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 4] (ci-après le syndicat des copropriétaires) sur le fondement du trouble anormal du voisinage.
69d94c4bcdc6046d47ce57db
Le 4 août 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia [Localité 1] Rive Droite, a assigné la SAS Lema devant le tribunal judiciaire
2ème Chambre Construction
686d88aba2273490db10fc7b
7 juillet 2025
syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel.
8ème chambre 3ème section
65a6d7fb47251e2b2424b99c
12 janvier 2024
TI CASES DELICES [Adresse 6] [Localité 17] représentés par Maître Pascal-André GÉRINIER de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0755 DÉFENDEUR Syndicat
66a3e92fc63cd64a75c4543d
8 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet OGIM-BAUER et Associés en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
66a3e92dc63cd64a75c453da
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
8ème chambre 2ème section
66995d3807d408f8d4c18264
18 juillet 2024
Lors de mon passage, celui-ci n'est pas en état de fonctionnement. Depuis le mur de façade, je constate la sortie d'un câble électrique, non relié.
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