Pôle social - N° RG 24/01000 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLA FAITS ET PROCÉDURE Le 24 janvier 2024, la société SAS [6] a renseigné une déclaration d’accident de travail pour sa salariée madame [P] [S]

DB2P-W-B7H-EMM5 Demandeur Défendeur Société CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE 2 rue des chasseurs alpins BP 20109 73207 ALBERTVILLE CEDEX rep/assistant : Me BENYAHIA de la SELARL ITINÉRAIRES

COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE LA SELAS M.J.S PARTNERS, es qualité de mandataire liquidateur

judiciaire de la société NJCE, * déclarer le jugement à intervenir opposable à Maître [G] [B] [C], mandataire judiciaire de la société NJCE, *A titre principal, - dire et juger que la SAS NJCE a manqué

Condamner la société [Adresse 13] à : La société IGALIO la somme de 10 833,33 euros ; La société IGALIO F1 la somme de 10 833,33 euros ; LA société IGALIO F2 la somme de 4 333,33 euros ; Condamner la

de la société MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (les MMA).

DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 19 JANVIER 2024 N° RG 23/00529 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXX DEMANDEUR : Société [6] En la personne

La vente a été conclue par l’intermédiaire de Mme [X] [Y], gérante de la société Maisons et Propriétés, également ancienne propriétaire du bien immobilier concerné antérieurement à sa vente à M.

En l’espèce, les demandeurs justifient que la société LAMOTTE GESTION TRANSACTION [Localité 2] a souscrit à compter du 1er janvier 2020, une assurance auprès de la société SADA ASSURANCES.

société d'exercice libéral à responsabilité limitée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCA

34] [Localité 9] Société [31] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 14] Société [21] CHEZ [35] [Adresse 24] [Localité 8] Société [27] CHEZ [18] [Adresse 25] [Localité 8] Société [38] SERVICE RECOUVREMENT

Pour ce faire, elle a souscrit une police d'assurance dommages ouvrage auprès de la société Allianz.

+ 1 CC Me BENSA-TROIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [F] [E] c/ Compagnie d’assurance

EPICO SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 12] non représentée PARTIE INTERVENANTE Société MIC INSURANCE COMPANY représentée par son mandataire la société SAS LEADER UNDERWRINTING [Adresse 13] [Adresse

mandataire inscrit sur la liste prévue à l’article R. 742-5 du code de la consommation à l’effet de procéder aux mesures de publicité et de dresser un bilan économique et social de la situation de M.

Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IQL Société VILOGIA C/ [O] [C], [F] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Alice

BR ASSOCIES MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LMD CARROSSERIE Compagnie d’assurance ALLIANZ S.E.L.A.R.L.

aux dispositions du Code de la Sécurité sociale, En conséquence, débouter la CPAM de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l’égard de la société UGITECH.

, Juger qu’il est dû par la société INNOV’PROJECT venant aux droits de la société NOVATIO CONCEPT à Monsieur [E] [D] la somme de 69 064,09 EUROS à valoir sur le trop-percu par ladite société, ladite somme