AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
65ce604b0596c9bad003d048
8 janvier 2024
8 janvier 2024
recommandations relatives aux hospitalisations contraintes prononcéesà la demande d'un tiers et en urgence, de retenir entres autre critères un risque suicidaire, une atteinte potentielle à autrui, une prise d'alcool
Source officiellePage 14 sur 25
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d53ea7c8c1120f1ef8
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il estime que ces faits résultent de la vitesse, d’une chaussée glissante et de sa consommation d’alcool.
Source officielle