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2 272 résultats pour « allégations sur la portée des engagements de l'assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

6a175abccdc6046d47280726

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le procédé consiste à aller chercher le bon sol ou l'obtention d'une résistance suffisante pour porter la structure existante avec renforcement, et réalisation d'un état des lieux des constructions mitoyennes

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da2ab9f14d1b77609b7a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Monsieur [C] [G] a subi une première amputation du pied gauche, le 07 septembre 2018, en raison de complications post-opératoires marquées par une nécrose, puis une deuxième amputation post-traumatique

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b15e1db9f94e98464d88b1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle a porté une minerve puis un collier cervical .

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de la société MEDT, Compagnie d’assurance MMA IARD ès qualité d’assureur de la société DME, Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE ès qualité d’assureur de la société DME, Société APAVE INFRASTRUCTURES

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69741d92cdc6046d477fd96c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’état de ces conclusions, la responsabilité de la société EMCI est engagée.  

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeb6cdc6046d473b1231

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SMABTP en qualité d’assureur de la société COBAT S.A.S. [R] S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur responsabilité civile prestataire de l’entreprise GREENPLUS S.A.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05b5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle prétend à une condamnation in solidum des sociétés SAHLMAS, RAZEL BEC et son assureur, BOUYGUES BATIMENT SUD EST, SGC et son assureur et ZURICH INSURANCE PLC à la relever et garantir, s'opposant à

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5073e85d0474bddb3eac

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les demandeurs sollicitent que la SA SMA participe à l’expertise, en qualité d’assureur responsabilité décennale de la société Qualisee, intervenue pour les menuiseries.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405585cf3b22d87826b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

à l'encontre des assureurs.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef61dcdc6046d47eaa8b9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par assignation en date du 23 février 2024 Madame [C] [G] a attrait devant la juridiction de céans la société KEOLIS PORTE DES ALPES et la société AIG EUROPE son assureur (procédure enregistrée sous le

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dc0c34eb4cc857aa888

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Si le maître de l'ouvrage peut agir directement à l'encontre de l'assureur du constructeur tant que ce dernier reste exposé au recours de son assuré, la mise en cause doit intervenir dans le délai de prescription

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc57cdc6046d473ae83a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, les époux [J] soutiennent que Monsieur [O] [I] a engagé la présente instance sans disposer de la moindre pièce à l’appui de ses allégations, sans décrire concrètement les prétendus troubles

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a247251e2b24246ec1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En cas d'acceptation, par l'assuré, de l'offre qui lui a été faite, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269f1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ils ont déclaré ce sinistre à leur assureur habitation, la MATMUT.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68ed50800da7cb996dc9eeae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la SCP THELYS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, Société S.M.A.B.T.P, assureur

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Structure, et assurée auprès de la société SAGENA, aux droits de laquelle vient la société SMA ; - La société EGB 2000 ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT, en charge du lot « Gros œuvre », et assurée auprès

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd974e929a9d8fc1972

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[R] et Mme [J] et les assureurs de la société Théobat sur la prise en charge des frais liés à l’installation de la pompe.

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5de

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TINA MERKES ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) es qualité d’assureur de la société TMA TINA MERKES ARCHITECTURE, Société JURIDICA, S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEEP et son assureur Axa France IARD ainsi que la société RENOV PLUS à rembourser à Madame [W] [V] la somme de 7200 euros au titre des frais de procédure qu'elle a dû payer pour assurer sa défense dans

Source officielle
TJ

Section des Référés

690a609b43d68eab408b2832

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AXA FRANCE, ès sa qualité d'assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 51 avenue du Maréchal Leclerc 94410 Saint Maurice, Madame [E] [V], la S.A.

Source officielle

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