CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
6a175abccdc6046d47280726
26 mai 2026
Le procédé consiste à aller chercher le bon sol ou l'obtention d'une résistance suffisante pour porter la structure existante avec renforcement, et réalisation d'un état des lieux des constructions mitoyennes
Référés expertises
66a7da2ab9f14d1b77609b7a
23 juillet 2024
Monsieur [C] [G] a subi une première amputation du pied gauche, le 07 septembre 2018, en raison de complications post-opératoires marquées par une nécrose, puis une deuxième amputation post-traumatique
Chambre 21
65b15e1db9f94e98464d88b1
17 janvier 2024
Elle a porté une minerve puis un collier cervical .
Référés civils
669ff256d9953d09165ae6db
16 juillet 2024
de la société MEDT, Compagnie d’assurance MMA IARD ès qualité d’assureur de la société DME, Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE ès qualité d’assureur de la société DME, Société APAVE INFRASTRUCTURES
CIVIL + 10 000
69741d92cdc6046d477fd96c
12 janvier 2026
En l’état de ces conclusions, la responsabilité de la société EMCI est engagée.
Référés
6a0cbeb6cdc6046d473b1231
19 mai 2026
SMABTP en qualité d’assureur de la société COBAT S.A.S. [R] S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur responsabilité civile prestataire de l’entreprise GREENPLUS S.A.
Quatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05b5
8 avril 2024
Elle prétend à une condamnation in solidum des sociétés SAHLMAS, RAZEL BEC et son assureur, BOUYGUES BATIMENT SUD EST, SGC et son assureur et ZURICH INSURANCE PLC à la relever et garantir, s'opposant à
67fd5073e85d0474bddb3eac
1 avril 2025
Les demandeurs sollicitent que la SA SMA participe à l’expertise, en qualité d’assureur responsabilité décennale de la société Qualisee, intervenue pour les menuiseries.
66a1405585cf3b22d87826b6
24 juillet 2024
à l'encontre des assureurs.
6ème chambre civile
69cef61dcdc6046d47eaa8b9
2 avril 2026
Par assignation en date du 23 février 2024 Madame [C] [G] a attrait devant la juridiction de céans la société KEOLIS PORTE DES ALPES et la société AIG EUROPE son assureur (procédure enregistrée sous le
Chambre des référés
67003dc0c34eb4cc857aa888
4 octobre 2024
Si le maître de l'ouvrage peut agir directement à l'encontre de l'assureur du constructeur tant que ce dernier reste exposé au recours de son assuré, la mise en cause doit intervenir dans le délai de prescription
4ème chambre
6a0cbc57cdc6046d473ae83a
En l’espèce, les époux [J] soutiennent que Monsieur [O] [I] a engagé la présente instance sans disposer de la moindre pièce à l’appui de ses allégations, sans décrire concrètement les prétendus troubles
Chambre 10 cab 10 H
65a6d5a247251e2b24246ec1
15 janvier 2024
En cas d'acceptation, par l'assuré, de l'offre qui lui a été faite, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai de quinze jours.
7ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269f1
9 janvier 2024
Ils ont déclaré ce sinistre à leur assureur habitation, la MATMUT.
Chambre Référés Civils
68ed50800da7cb996dc9eeae
9 octobre 2025
la SCP THELYS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, Société S.M.A.B.T.P, assureur
Chambre 10 cab 10 J
66bcf350dd1496533f52dee1
15 juillet 2024
Structure, et assurée auprès de la société SAGENA, aux droits de laquelle vient la société SMA ; - La société EGB 2000 ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT, en charge du lot « Gros œuvre », et assurée auprès
68e02dd974e929a9d8fc1972
2 octobre 2025
[R] et Mme [J] et les assureurs de la société Théobat sur la prise en charge des frais liés à l’installation de la pompe.
Section des Référés
686d6c16a2273490db10a5de
8 juillet 2025
TINA MERKES ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) es qualité d’assureur de la société TMA TINA MERKES ARCHITECTURE, Société JURIDICA, S.A.S.
8ème chambre 3ème section
678172e26d34da2cbdcda176
10 janvier 2025
DEEP et son assureur Axa France IARD ainsi que la société RENOV PLUS à rembourser à Madame [W] [V] la somme de 7200 euros au titre des frais de procédure qu'elle a dû payer pour assurer sa défense dans
690a609b43d68eab408b2832
7 octobre 2025
AXA FRANCE, ès sa qualité d'assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 51 avenue du Maréchal Leclerc 94410 Saint Maurice, Madame [E] [V], la S.A.
Page 14 sur 114
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.