TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 24/00197 -

suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 30 janvier 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 15 novembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

N° RG 24/02151 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5K5 N° MINUTE : 24/00867 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION

N° RG 24/02154 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5LB N° MINUTE : 24/00868 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

Par ordonnance en date du 11 avril 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la mesure de soins sans consentement.

Par ordonnance en date du 21 août 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure de soins sans consentement.

Par ordonnance en date du 08 août 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la mesure.

L’état de santé de [L] [P] était considéré comme compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

Le 10 Janvier 2024, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] X SE DISANT [W].

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire, Fait et jugé à [Localité 2], le 09 Janvier 2024 Le Greffier Sagoba DANFAKHA Le Vice président Juge des libertés et

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suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 14 novembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

: [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

Par ordonnance en date du 10 décembre 2025, le juge des libertés et de la détention de [Localité 5] s’est donc déclaré incompétent ; pour autant, le juge des libertés et de la détention territorialement

Damien COUVREUR Benjamin PIERRE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWI ORDONNANCE

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